Adaptation au droit de l’UE : le point sur les modifications apportées par la loi du 30/04/2025
Des modifications du code des transports concernant les contrats de concession pour les aérodromes, des obligations relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs, à la mise à jour des données liées à la circulation routière et à la réutilisation des données liées aux déplacements multimodaux, ainsi que des sanctions administratives...

