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©  GFreihalter
Conseil d’État : renvoi de la conformité de la taxe infrastructures au Conseil constitutionnel

La requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 08/02/2024, précisant les modalités de déclaration et d’acquittement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, est renvoyée au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État dans sa…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 328325
• Publié le 13/06/2024 à 17:00

©  CC BY-SA - Ketounette, Wikimédia Commons
Marchés publics : 27 avis et résultats portant sur les mobilités le 13/06/2024

News Tank recense 19 avis et huit résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 2 du tableau ci-dessous), publié le 13/06/2024. Parmi les 19 avis recensés : • du transport de personnes pour la CC du Pays Bigouden Sud (Finistère) et la CA Dracénie…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 328292
• Publié le 13/06/2024 à 13:30

©  Aimer Audincourt
CA Montbéliard : « 5 % des déplacements en TC en 2023, la voiture indispensable » (Damien Charlet, VP)

« Depuis des décennies, la voiture est considérée comme indispensable à Montbéliard. Les aménagements urbains ont été principalement conçus en faveur de l’automobile, reléguant souvent les piétons et les cyclistes au second plan. La voiture est un pilier des familles et des déplacements et, si…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM
• Article n° 327970
• Publié le 13/06/2024 à 10:40

©  CC0 - Domaine public
Contrat État / SNCF Réseau : « Dégradation de la qualité de service en 2023 » (avis de l’ART)

Une amélioration de certains indicateurs de qualité de service, mais une dégradation de la qualité de service en matière d’exploitation et un vieillissement du réseau plus rapide que les trajectoires prévues, ainsi qu’une performance financière en retrait par rapport aux trajectoires, c’est l’avis…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 328163
• Publié le 12/06/2024 à 17:15

©  Vincent Pons
Exclusif Dissolution : 59 députés de la commission du DD candidats à leur réélection à l’AN au 12/06/2024

59 députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale annoncent être candidats à leur réélection à date du 12/06/2024, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République Emmanuel Macron le…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 328092
• Publié le 12/06/2024 à 16:45

©  CC0 - Domaine public
Camions électriques : appel à projets pour soutenir les PME, candidature jusqu’au 19/08/2024 (Ademe)

Soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises en ciblant les PME pour lesquelles « les coûts des véhicules électriques à batterie représentent un obstacle important », c’est l’objet de l’appel à projets « Poids…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 328130
• Publié le 12/06/2024 à 14:00

©  CC BY 2.0 - ell brown
Marchés publics : 14 avis et résultats portant sur les mobilités le 12/06/2024

News Tank recense 11 avis et trois résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 à 2 du tableau ci-dessous), publié le 12/06/2024. Parmi les 11 avis recensés : • la construction d’itinéraires cyclables et voies vertes dans le Maine-et-Loire, l’Hérault…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 328081
• Publié le 12/06/2024 à 13:00

©  Roman from Pixabay
H2 renouvelable : construction d’une station de production et de distribution dans le Val-de-Marne

Une tonne d’hydrogène par jour, telle sera la capacité de production de la station d’hydrogène renouvelable de Créteil (Val-de-Marne), dont la construction est lancée par H2 Créteil, également exploitant de la station, annonce Suez le 11/06/2024. H2 Créteil réunit Suez, la SEM SIPEnR et la Banque…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 328043
• Publié le 12/06/2024 à 10:00

©  ville de Billy-Berclau
Marchés publics : six avis et résultats portant sur les mobilités le 11/06/2024

News Tank recense six avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page une du tableau ci-dessous), publié le 11/06/2024. Parmi les six avis recensés : • la prestation de services de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et occasionnels pour la commune de…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 327929
• Publié le 11/06/2024 à 11:00

©  D.R.
Ministère des Transports : Vivien Chbicheb conseiller ferroviaire, transports collectifs, logistique

Vivien Chbicheb est nommé conseiller ferroviaire, transports collectifs et logistique au cabinet du ministre chargé des Transports, Patrice Vergriete, à compter du 14/06/2024 par arrêté du 03/06 publié au JO le 11/06/2024. Il remplace Cédric Bourdais qui occupait ce poste au ministère des…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 327906
• Publié le 11/06/2024 à 09:08

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