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Autoroute : « Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en fonction de leurs effets » (ART)

• Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en tenant compte de l’ensemble de leurs effets ; • Mobiliser avec précaution les dispositions destinées à encadrer la rentabilité des sociétés concessionnaires ; • Regarder les tarifs de péage comme des signaux économiques pouvant influer…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 194336
• Publié le 05/10/2020 à 17:43
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Tunnel du Mont-Blanc : Hugo Bruel représentant de l’État au sein du conseil d’administration d’ATMB

Hugo Bruel est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATBM), en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie par arrêté du ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 194761
• Publié le 01/10/2020 à 10:00