Autoroute : « Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en fonction de leurs effets » (ART)

• Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en tenant compte de l’ensemble de leurs effets ;
• Mobiliser avec précaution les dispositions destinées à encadrer la rentabilité des sociétés concessionnaires ;
• Regarder les tarifs de péage comme des signaux économiques pouvant influer sur le « bien-être collectif apporté par les autoroutes » ;
• Éviter les subventions croisées entre différentes portions d’autoroutes ;
• Faire plus souvent dépendre les tarifs de la congestion ;
telles sont cinq des recommandations du rapport de l’ART sur « l’économie générale des conventions de délégation » publié le 30/07/2020.

Depuis sa formation le 24/12/2019, l’ART a la charge de missions relatives au secteur routier. Elle doit notamment établir le présent rapport au moins une fois tous les cinq…