Autoroute : « Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en fonction de leurs effets » (ART)
• Concevoir les clauses d'encadrement de la rentabilité en tenant compte de l'ensemble de leurs effets ;
• Mobiliser avec précaution les dispositions destinées à encadrer la rentabilité des sociétés concessionnaires ;
• Regarder les tarifs de péage comme des signaux économiques pouvant influer sur le "bien-être collectif apporté par les...

