Autoroute : « Concevoir les clauses d’encadrement de la rentabilité en fonction de leurs effets » (ART)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°194336 - Publié le
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• Concevoir les clauses d'encadrement de la rentabilité en tenant compte de l'ensemble de leurs effets ;
• Mobiliser avec précaution les dispositions destinées à encadrer la rentabilité des sociétés concessionnaires ;
• Regarder les tarifs de péage comme des signaux économiques pouvant influer sur le "bien-être collectif apporté par les...

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