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©  CC0 - Domaine public
Filière REP véhicules : modification des cahiers des charges des éco-organismes et systèmes agréés (JO)

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur sont modifiés, notamment « pour rendre plus efficient et simplifier le programme…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Environnement, Voitures
• Article n° 424973
• Publié le 02/01/2026 à 18:30
©  GD
Cabinet de Philippe Tabarot : William Lenglet conseiller ferroviaire

William Lenglet est nommé conseiller ferroviaire au sein du cabinet de Philippe Tabarot, ministre des Transports, à compter du 10/12/2025, par un arrêté publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ingénieur polytechnicien depuis 2024, diplômé de l’université Mines de Paris - PSL, William Lenglet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, Régulation, …
• Article n° 424959
• Publié le 02/01/2026 à 18:00
©  CC BY-SA 4.0 - Capitaine AdBlock, Wikimédia Commons
Île-de-France Mobilités : création d’un comité social unique, les modalités précisées par décret (JO)

La composition, les modalités d’élection des représentants du personnel, les attributions, les modalités de fonctionnement et les moyens du comité social unique au sein d’Île-de-France Mobilités, créé par l’article 2 de la loi n° 2023-1270 du 27/12/2023 relative à l’ouverture à la concurrence du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Bus / BHNS, Car, …
• Article n° 424964
• Publié le 02/01/2026 à 17:15
©  CC BY-SA 4.0 - Marc Mongenet, Wikimédia Commons
Loi créant l’homicide routier : mise en œuvre du “délit d’excès de vitesse” à compter du 29/12/2025 (JO)

Le “délit d’excès de vitesse”, qui consiste à dépasser de 50 km/h la vitesse maximale autorisée sur une route, introduit par l’article 6 de la loi n° 2025-622 du 09/07/2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, est mis en œuvre par un décret publié au Journal…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 424962
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
©  CC BY-SA 4.0 - Ad Meskens
Branche ferroviaire : liste des organisations syndicales et d’employeurs reconnues représentatives (JO)

Les listes des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217) sont fixées par deux arrêtés publiés au Journal officiel le 24/12/2025. Le poids des organisations syndicales…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gestionnaire d’infrastructure, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 424938
• Publié le 02/01/2026 à 15:45
©  D.R.
Autoroutes et routes express : hausse des tarifs de dépannage des véhicules légers le 01/01/2026 (JO)

Les tarifs des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (de PTAC inférieur à 3,5 tonnes), applicables à compter du 01/01/2026, sont fixés à 151 € (148,67 € en 2025) et 186,72 € pour le forfait majoré (183,83 € en 2025) par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Concessionnaires, Gestionnaire d’infrastructure, Infrastructures, …
• Article n° 424923
• Publié le 02/01/2026 à 15:17
©  CC0 - Domaine public
Aéroports de Paris : Arthur Faust membre du conseil d’administration en remplacement de May Gicquel (JO)

Arthur Faust, directeur de participations “Transports” au sein de l’Agence des participations de l’État depuis septembre 2025, est nommé membre du conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris (ADP), en qualité de représentant de l’État, par un arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, …
• Article n° 424935
• Publié le 02/01/2026 à 14:30
© Ministère de l'Économie
France 2030 : approbation du cahier des charges CORAM 2025-2026 (JO)

Le cahier des charges de l’appel à projets CORAM 2025-2026 du plan France 2030 relatif à l’action “Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales” est approuvé par un arrêté publié au Journal officiel le 01/01/2026. Cet appel à projets vise à soutenir des projets de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 424918
• Publié le 02/01/2026 à 14:00
©  CC BY-SA 4.0 - Bmazerolles
Sûreté : les caméras frontales embarquées sur les tramways et tram-trains autorisées jusqu’au 28/06/2028

Les opérateurs de transports guidés urbains (tramways et tram-trains) sont autorisés, à titre expérimental et jusqu’au 28/06/2028, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Exploitants / Délégataires , Données, …
• Article n° 424921
• Publié le 02/01/2026 à 13:00
©  D.R.
Auvergne-Rhône-Alpes : Olivier David directeur régional de la Dreal à compter du 01/02/2026 (JO)

Olivier David est nommé directeur de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe I) de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour une durée de quatre ans à compter du 01/02/2026 (avec une période probatoire de six mois) par un arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Aérien / Aéroportuaire, …
• Article n° 424898
• Publié le 02/01/2026 à 12:00