Tunnel sous la Manche : publication d’un décret encadrant la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires

Les dispositions relatives à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire de la liaison fixe trans-Manche applicables à sa partie française sont fixées par un décret publié au Journal officiel du 13/06/2026.

Le texte remplace le décret du 29/12/2020, adopté à la suite du Brexit, et actualise le cadre réglementaire applicable au tunnel sous la Manche. Sa publication s’inscrit dans le prolongement de l’accord conclu entre la France et le Royaume-Uni le 09/04/2025 concernant la sécurité et l’interopérabilité de la liaison fixe trans-Manche. Il vise à garantir la cohérence des règles applicables sur la partie française de l’infrastructure avec les exigences européennes en matière de sécurité ferroviaire et d’interopérabilité.

Le texte précise notamment les responsabilités des…