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©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de textes au Parlement la semaine du 13/07/2026

Hausse des prix du carburants, transmanche et projet de loi RIPOST à l’Assemblée nationale figurent parmi les principaux sujets mobilité inscrits à l’agenda du Parlement durant la semaine du 13/07/2026. À l’Assemblée nationale, Philippe Brun, rapporteur de la mission flash sur la taxation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Financement, …
• Article n° 448055
• Publié le 13/07/2026 à 09:20
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
Ferroviaire : nouvelles prescriptions sur la sécurité des travailleurs en vigueur à compter du 01/01/2028

De nouvelles prescriptions visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans le secteur du ferroviaire et des transports guidés entreront en vigueur à compter du 01/01/2028, par un décret publié au Journal officiel le 12/07/2026. Elles concernent la prévention des risques…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Gestionnaire d’infrastructure, Sécurité / Sûreté, …
• Article n° 448058
• Publié le 13/07/2026 à 08:46
©  IOC
Massif alpin : le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dissous (JO)

Le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin est dissous par un décret publié au Journal officiel le 12/07/2026. Cette dissolution intervient après la cession, annoncée le 11/05/2026 par l’Agence des participations de l’État, des participations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 448054
• Publié le 13/07/2026 à 08:32
©  EPMSM - Pascal Biomez
Marchés publics : 22 avis et résultats sur les mobilités le 09/07/2026

13 avis et neuf résultats publiés sur les plateformes de marchés publics dans le domaine des mobilités le 09/07/2026 sont recensés par News Tank le 10/07. Parmi les 13 avis recensés : • une convention de concession de service public portant sur l’exploitation de services de transport et de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 447899
• Publié le 10/07/2026 à 17:00
©  Assemblée nationale
Assemblée nationale : une mission créée sur les causes et conséquences de la hausse des prix du pétrole

Une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie nationale de l’augmentation des prix des produits pétroliers est lancée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 08/07/2026. Ont été nommés comme corapporteurs pour la mission Henri Alfandari…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Financement, …
• Article n° 448003
• Publié le 10/07/2026 à 16:30
©  D.R.
Alstom : résultats financiers, rémunération des PDG et administrateurs présentés lors de l’AG du 09/07

Présenter les résultats financiers de l’exercice 2025/26 aux actionnaires, partager les développements en matière de stratégie climatique de l’entreprise, faire approuver la rémunération du nouveau DG Martin Sion et celle de son prédécesseur Henri Poupart-Lafarge et la nomination des nouveaux…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, Gouvernance, …
• Article n° 447979
• Publié le 10/07/2026 à 16:00
©  Présidence de l'Assemblée nationale
Budget 2027 : Y. Braun-Pivet favorable au 49.3 permettant aussi l’examen d’autres textes dont la loi-cadre

« L’article 49.3 de la Constitution a un avantage, c’est qu’il libère du temps parlementaire. La PPL intégrale et la PPL ASE devront faire leur navette. Et puis il y a des textes qui intéressent directement les Français et qui pourraient leur être très utiles. Il y a une loi transport portée par…
Domaine(s) : Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 447938
• Publié le 10/07/2026 à 15:00
©  CC BY-SA 4.0 - Roulex 45, Wikimedia commons
Mobilité électrique : 197 663 points de recharge ouverts au public au 30/06/2026 (+ 17 % en un an)

197 663 points de recharge de véhicules électriques ouverts au public sont accessibles en France au 30/06/2026, en hausse de 17 % par rapport à fin juin 2025, selon le baromètre national des infrastructures de recharge élaboré par Gireve et publié par l’Avere-France et le ministère de la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, Energies, Qualité de service, …
• Article n° 198790
• Publié le 10/07/2026 à 14:05
©  CC0 - Domaine public
Mobilité électrique : 197 663 points de recharge ouverts au public au 30/06/2026 (+ 17 % en un an)

197 663 points de recharge de véhicules électriques ouverts au public sont accessibles en France au 30/06/2026, en hausse de 17 % par rapport à fin juin 2025, selon le baromètre national des infrastructures de recharge élaboré par Gireve et publié par l’Avere-France et le ministère de la…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, Energies, Route
• Article n° 447933
• Publié le 10/07/2026 à 14:00
©  NAM
Bordeaux Métropole : lancement de l’expérimentation de lignes de covoiturage Modalis

Quate lignes de covoiturage express sont expérimentées sur deux axes au nord et au sud de la métropole bordelaise, annonce Nouvelle-Aquitaine Mobilités le 09/07/2026. Le 20/07, le service Lignes Covoit Modalis ouvrira aux conducteurs qui pourront s’inscrire via l’application mobile. Le service…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Intermodalité / Multimodalité, …
• Article n° 447866
• Publié le 10/07/2026 à 13:00