Immatriculation des véhicules : les règles d’habilitation des professionnels renforcées (JO)

Renforcer les règles applicables aux professionnels habilités à réaliser des opérations dans le système d’immatriculation des véhicules, c’est l’objet de l’arrêté du 21/07/2026, publié au Journal officiel du 26/07. Pris conjointement par le ministre de l’Intérieur et le ministre chargé des Transports, il est signé, par délégation, par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, et Michèle Lugrand, adjointe à la déléguée à la sécurité routière.

Ce texte modifie…