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©  IOC
Massif alpin : le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dissous (JO)

Le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin est dissous par un décret publié au Journal officiel le 12/07/2026. Cette dissolution intervient après la cession, annoncée le 11/05/2026 par l’Agence des participations de l’État, des participations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 448054
• Publié le 13/07/2026 à 08:32
©  Assemblée nationale
Assemblée nationale : une mission créée sur les causes et conséquences de la hausse des prix du pétrole

Une mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie nationale de l’augmentation des prix des produits pétroliers est lancée par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 08/07/2026. Ont été nommés comme corapporteurs pour la mission Henri Alfandari…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Financement, …
• Article n° 448003
• Publié le 10/07/2026 à 16:30
©  Présidence de l'Assemblée nationale
Budget 2027 : Y. Braun-Pivet favorable au 49.3 permettant aussi l’examen d’autres textes dont la loi-cadre

« L’article 49.3 de la Constitution a un avantage, c’est qu’il libère du temps parlementaire. La PPL intégrale et la PPL ASE devront faire leur navette. Et puis il y a des textes qui intéressent directement les Français et qui pourraient leur être très utiles. Il y a une loi transport portée par…
Domaine(s) : Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 447938
• Publié le 10/07/2026 à 15:00
8e rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (2026)

« Dix ans après l’Accord de Paris, les impacts du changement climatique deviennent de plus en plus dangereux : pour la santé, pour les écosystèmes, pour les infrastructures, et pour les activités économiques. Pour contribuer au débat, le HCC propose pour la première fois des orientations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Environnement, …
• Article n° 447803
• Publié le 09/07/2026 à 17:03
©  HCC
Haut conseil pour le climat : 11 orientations et 82 recommandations pour la transition ; focus transports

Onze orientations structurantes et 82 recommandations (dont 41 nouvelles) sont formulées par le Haut conseil pour le climat dans son 8e rapport annuel, évaluant l’action climatique de l’année 2025, publié le 09/07/2026. En 2025, le secteur des transports est le premier contributeur aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 447746
• Publié le 09/07/2026 à 17:00
©  Mobilians
Mobilians : nouvelle gouvernance et priorités du mandat 2026-2030 de Virginie de Pierrepont

Défendre les entreprises dans un contexte d’incertitudes inédit, accompagner la transition des compétences et développer l’offre de services : telles sont les trois priorités de la mandature de Virginie de Pierrepont, élue présidente nationale de Mobilians le 24/06/2026 pour 2026-2030, indique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Energies, Flotte, …
• Article n° 447768
• Publié le 09/07/2026 à 12:30
©  D.R
Questions au Gouvernement : Financement des SERM et cumul emploi-retraite abordés au Parlement

Le financement des transports du quotidien via les SERM et l’impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur le transport public figurent parmi les principaux sujets abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre et des questions orales en séance publique à l’Assemblée…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Financement, …
• Article n° 447667
• Publié le 08/07/2026 à 17:35
©  Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine : Alexandre Bernusset directeur général des services

Alexandre Bernusset est nommé directeur général des services du Département des Hauts-de-Seine, annonce la collectivité le 06/07/2026. Il succède à Jérôme Dian, DGS depuis avril 2021. Depuis 2021, Alexandre Bernusset occupait au sein du Département le poste de directeur général adjoint en charge…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 447526
• Publié le 08/07/2026 à 10:15
©  D.R.
Missions, enquêtes, études : le point sur les 22 rapports rendus, publiés ou en préparation

22 missions, enquêtes et études concernant les mobilités sont publiées, en instance de l’être ou en cours de rédaction suite aux différentes missions lancées par le Gouvernement, le Parlement, la Cour des comptes ou le COI à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026, selon un suivi…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 447530
• Publié le 07/07/2026 à 18:25
• Mis à jour le10/07/2026 à 15:38
©  D.R.
No Kids : 18 recommandations de la CNCDH contre le phénomène, dont la réduction de l’automobile

Réduire la place et la vitesse de la circulation automobile en ville et dans les zones habitées afin de multiplier et sécuriser les voies piétonnes et de favoriser les mobilités douces, c’est la première des 18 recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 447241
• Publié le 06/07/2026 à 11:58