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©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 02/03/2026

Les travaux en séance plénière sont suspendus du lundi 02/03 au dimanche 22/03/2026 à l’Assemblée nationale et au Sénat en raison des élections municipales. Certains travaux se poursuivent en commission. À l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’évaluation de la compétitivité des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, …
• Article n° 432343
• Publié le 02/03/2026 à 16:00
©  Opco Mobilités
Opco : les modalités d’encadrement des frais et de plafonnement des dépenses modifiées par décrets

Les modalités d’encadrement des frais de gestion, d’information et de missions des opérateurs de compétences sont modifiées par le décret n° 2026-133 du 27/02/2026 publié au Journal officiel le 28/02/2026. Le texte concerne en particulier les modalités selon lesquelles ces frais sont plafonnés…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Formation / Enseignement
• Article n° 432378
• Publié le 02/03/2026 à 10:45
©  D.R.
Business France : Louis Margueritte directeur général

Louis Margueritte est nommé directeur général de l’agence Business France par un décret publié au Journal officiel le 28/02/2026. « Louis Margueritte aura en particulier pour mission de mettre en œuvre la stratégie définie par le Conseil présidentiel du commerce extérieur avec la priorit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 432345
• Publié le 02/03/2026 à 09:00
©  D.R.
IGEDD : Sophie Mougard présidente de la section mobilités transports

Sophie Mougard, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la fonction de présidente de la section « mobilités transports » de l’IGEDD, à compter du 01/04/2026, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 432346
• Publié le 02/03/2026 à 08:45
©  D.R.
Municipales 2026 : les propositions transports des candidats déclarés à la mairie de Dijon

Tracé du T3, gratuité, stationnement plan de déplacements, etc. constituent les principaux sujets en matière de transports mis en avant par les huit candidats déclarés aux élections municipales de Dijon (Côte d’Or), au 26/02/2026. À Dijon, la maire sortante est Nathalie Koenders (Parti…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Collectivité / AOM, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 432039
• Publié le 27/02/2026 à 17:45
©  D.R.
DGITM : Alexandre Anache sous-directeur des services ferroviaires

Alexandre Anache est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des services ferroviaires au sein de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la DGITM, par un arrêté publié au JO le 27/02/2026 pour une durée de trois ans à compter du 20/03/2026. Alexandre Anache…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Ferroviaire
• Article n° 432177
• Publié le 27/02/2026 à 10:31
©  D.R.
Gouvernement : P. Tabarot ministre des Transports ; Maud Bregeon ministre déléguée chargée de l’Énergie

Philippe Tabarot est maintenu en tant que ministre des Transports suite au remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu et Maud Bregeon est nommée ministre déléguée chargée de l’Énergie auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, …
• Article n° 432174
• Publié le 27/02/2026 à 09:11
©  D.R.
Commissariat général au développement durable : Christophe Strobel chef du service de la R&I

Christophe Strobel, administrateur de l’État, est nommé chef du service de la recherche et de l’innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de la ville et du logement, à compter…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Innovation
• Article n° 432079
• Publié le 26/02/2026 à 13:13
©  CC BY-SA 4.0 - Dinkun Chen, Wikimédia Commons
Automobile et circularité  : un accord trouvé en commission au Parlement européen

L’accord provisoire sur les exigences de circularité pour la conception des véhicules et la gestion des véhicules hors d’usage est adopté par la commission ENVI du Parlement européen lors d’une session conjointe avec la commission IMCO, à Bruxelles le 25/02/2026. Il a été approuvé par 96…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 432064
• Publié le 26/02/2026 à 12:22
©  D.R.
Loi-cadre : ce qu’il faut retenir de l’audition de Philippe Tabarot au Sénat

« Le projet de loi-cadre est un texte transpartisan, destiné à être consolidé et enrichi par le travail parlementaire. C’est un texte important, je dirais même historique, pour le secteur. Je compte sur vous pour ne pas trop l’alourdir, car cela pourrait être un frein demain à l’Assemblée…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, …
• Article n° 431891
• Publié le 25/02/2026 à 18:23