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©  Assemblée nationale
Loi-cadre : « Les concurrents de la SNCF doivent participer au financement » (Bérenger Cernon, député)

« Tout le monde l’attendait. La loi-cadre est enfin là, mais, malheureusement, elle n’intègre pas tous les éléments d’Ambition France Transports. Il faudra donc travailler par amendement sur ce texte. Les concurrents de la SNCF sont laissés de côté, alors qu’ils doivent participer au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 427726
• Publié le 26/01/2026 à 10:50
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 26/01/2026

L’examen de la proposition de loi sur la gratuité des parkings des hôpitaux publics et l’audition de Xavier Piechaczyk en vue de sa nomination à la RATP, tels sont les principaux sujets relatifs aux mobilités à l’Assemblée nationale durant la semaine du 26/01/2026. Au Sénat, aucun rendez-vous…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 427730
• Publié le 26/01/2026 à 09:00
©  D.R.
Élysée : Claire Vernet-Garnier conseillère industrie, Olivier Jacob, conseiller outre-mer

Claire Vernet-Garnier est nommée conseillère industrie, innovation, numérique et participations publiques à l’Élysée, et Olivier Jacob, conseiller outre-mer, à compter du 15/12/2025 et par un arrêté publié au Journal officiel le 24/01/2026. Claire Vernet-Garnier est conseillère industrie …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance, Industrie, …
• Article n° 427733
• Publié le 26/01/2026 à 08:30
©  réseau Astuce
[EN BREF] Rouen, Lille-Bruxelles, Alstom, 574 Invest, vélo, les autres actualités de la semaine

Retrouvez quelques autres actualités de la semaine, en France et à l’international, repérées par News Tank entre le 17/01 et le 23/01/2026. • Proposition de la gratuité à Rouen par Nicolas Mayer-Rossignol ; • Lancement officiel des travaux sur Nancy-Contrexéville ; • Lettre de Xavier Bertrand…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Constructeurs / Équipementiers, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 427579
• Publié le 23/01/2026 à 18:00
©  Autorité de la concurrence
Assemblée nationale : lancement d’une mission sur la décarbonation des poids lourds avec J.-M. Fiévet

Une mission flash sur la décarbonation des poids lourds sera prochainement constituée, annonce Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 21/01/2026. Cette mission a été proposée par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Industrie, …
• Article n° 427646
• Publié le 23/01/2026 à 14:47
©  D.R.
RSE : « Nous sommes le seul cabinet parlementaire labellisé » (Henri Cabanel, sénateur)

« L’engagement RSE nous a permis d’évoluer : façon de faire, de voir, de réfléchir, de travailler. La RSE nous a notamment appris à nous questionner sur les frais de mandat. Par exemple, le coiffeur est autorisé dans les frais de mandat. La question n’est pas “est-ce autorisé ?”, mais “est-ce…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Association / ONG, Étude / Conseil / Juridique, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 427552
• Publié le 23/01/2026 à 10:00
©  Assemblée nationale
PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3 (volet recettes)

Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les mobilités retenues par le Gouvernement dans la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (recettes), après l’application de l’article 49.3 de la Constitution, déposée à l’Assemblée nationale le 20/01/2026. Parmi ces…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 427296
• Publié le 22/01/2026 à 15:00
• Mis à jour le26/01/2026 à 11:17
©  Assemblée nationale
Gratuité des parkings des hôpitaux : la proposition de loi de Stéphane Hablot adoptée en commission

La proposition de loi visant à rendre gratuits les parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et le personnel pendant leur temps de travail, portée par le député socialiste Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), est approuvée par la commission des Affaires sociales de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, Billettique / Maas / Tarification, …
• Article n° 427424
• Publié le 22/01/2026 à 12:58
©  D.R.
SGPE : Simon-Pierre Sengayrac directeur de programme en charge des COP

Simon-Pierre Sengayrac est nommé directeur de programme en charge des COP régionales au pôle Territorialisation et Adaptation du Secrétariat général de la planification écologique, annonce le SGPE le 19/01/2026. Il était auparavant manager spécialisé en politiques publiques chez EY depuis…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 427254
• Publié le 21/01/2026 à 15:15
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
PJL Simplification : les ZFE supprimées en commission mixte paritaire conclusive, vote en séance attendu

La suppression des ZFE et le rétablissement de l’AFIT France figurent dans l’accord trouvé par la commission mixte paritaire, par dix voix contre quatre, sur le texte du projet de loi de simplification de la vie économique, le 20/01/2026.  Déposé au Sénat en avril 2024, le PJL de simplification…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 427181
• Publié le 21/01/2026 à 12:20