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©  Assemblée nationale
Assemblée nationale : une PPL pour reconnaître l’exclusion des mineurs des transports comme discrimination

Clarifier le droit en reconnaissant l’exclusion de mineurs dans les lieux de vie, ou dans les transports, comme motif de discrimination, et demander au Gouvernement un rapport pour évaluer la loi, sont les deux objectifs de la proposition de loi déposée par Constance de Pélichy, députée du Loiret…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Accessibilité / Inclusion, Intermodalité / Multimodalité, …
• Article n° 428444
• Publié le 29/01/2026 à 18:15
©  Assemblée nationale et Sénat
Questions au Gouvernement : suppression des ZFE et du CPF pour le permis de conduire abordée au Parlement

Le financement du permis de conduite via le CPF et la suppression des ZFE figurent parmi les principaux sujets abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale, le 27/01/2026. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 428122
• Publié le 29/01/2026 à 12:24
©  Guillaume Seris - Creative Commons
Assemblée nationale : Gérard Leseul co-rapporteur de la mission sur la décarbonation des poids lourds

Gérard Leseul, député de la Seine-Maritime (Socialistes et apparentés), est nommé co rapporteur de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le 28/01/2026. Cette mission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Energies, Environnement, …
• Article n° 428132
• Publié le 28/01/2026 à 16:05
©  Assemblée nationale
RATP : vote favorable du Parlement pour nommer Xavier Piechaczyk PDG ; détails de l’audition à l’AN

La nomination de Xavier Piechaczyk en tant que président-directeur général du groupe RATP est validée par le Parlement, par 58 voix pour et 12 contre, à l’issue de son audition devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 428130
• Publié le 28/01/2026 à 14:22
©  VEP
PLF 2026 : « Sur le vélo, l’État donne un coup d’arrêt à une politique qui fonctionne » (C. Beurrier)

« En décidant de ne pas retenir les +50 M€ pour le plan “vélo et marche” adoptés par le Sénat dans le PLF 2026, le Gouvernement met un coup d’arrêt national à une politique publique qui fonctionne. Le risque, c’est une fracture territoriale accrue dans les zones peu denses. Au moment du passage …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Association / ONG, …
• Article n° 428021
• Publié le 27/01/2026 à 17:00
©  D.R.
Loi-cadre : avis majoritairement défavorable du CNEN, en particulier sur la loi de programmation

« Si le collège des élus exprime un avis favorable sur la majorité des articles du projet de loi-cadre, notamment en raison d’avancées positives générales concernant plus particulièrement les collectivités locales, un avis défavorable est néanmoins émis sur les articles 1 et 12 notamment parce que…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Étude / Conseil / Juridique, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 427970
• Publié le 27/01/2026 à 12:45
© Fotolia hakandogu
Adaptation au changement climatique : une trajectoire de réchauffement de référence fixée par arrêté

Les niveaux de réchauffement de la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique sont fixés par un arrêté du 23/01/2026 de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, International
• Article n° 427939
• Publié le 27/01/2026 à 09:30
©  Assemblée nationale
PLF 2026 : les mesures retenues par le Gouvernement après l’application du 49.3 (volet dépenses)

Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les mobilités retenues par le Gouvernement dans la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (dépenses), après l’application de l’article 49.3 de la Constitution, déposée à l’Assemblée nationale le 23/01/2026. Le projet de loi…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 427823
• Publié le 26/01/2026 à 18:28
©  Seb Lascoux
Ferroviaire : « Les fonctions support, SUGE compris, doivent être portées par SNCF Réseau » (O. Jacquin)

Fonctions support du ferroviaire, création d’un fonds de péréquation financé par une taxe sur les sillons ouverts à la concurrence, tarification sociale ou réglementation de la billettique, telles sont les premières conclusions de la mission d’information sur la billettique, présentées par Olivier…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Infrastructures, …
• Article n° 427820
• Publié le 26/01/2026 à 15:53
©  D.R.
Cour des comptes : France Théry experte de haut niveau, déléguée à la mobilité auprès du SG

France Théry est nommée experte de haut niveau (groupe II) pour exercer les fonctions de déléguée à la mobilité auprès du secrétaire général de la Cour des comptes à compter du 01/02/2026 par arrêté du 23/01 publié au JO le 25/01/2026. Elle est nommée pour une durée de trois ans, avec une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Financement, Intermodalité / Multimodalité
• Article n° 427769
• Publié le 26/01/2026 à 12:10