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©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 02/03/2026

Les travaux en séance plénière sont suspendus du lundi 02/03 au dimanche 22/03/2026 à l’Assemblée nationale et au Sénat en raison des élections municipales. Certains travaux se poursuivent en commission. À l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’évaluation de la compétitivité des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, …
• Article n° 432343
• Publié le 02/03/2026 à 16:00
©  Opco Mobilités
Opco : les modalités d’encadrement des frais et de plafonnement des dépenses modifiées par décrets

Les modalités d’encadrement des frais de gestion, d’information et de missions des opérateurs de compétences sont modifiées par le décret n° 2026-133 du 27/02/2026 publié au Journal officiel le 28/02/2026. Le texte concerne en particulier les modalités selon lesquelles ces frais sont plafonnés…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Formation / Enseignement
• Article n° 432378
• Publié le 02/03/2026 à 10:45
©  D.R.
Business France : Louis Margueritte directeur général

Louis Margueritte est nommé directeur général de l’agence Business France par un décret publié au Journal officiel le 28/02/2026. « Louis Margueritte aura en particulier pour mission de mettre en œuvre la stratégie définie par le Conseil présidentiel du commerce extérieur avec la priorit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 432345
• Publié le 02/03/2026 à 09:00
©  D.R.
IGEDD : Sophie Mougard présidente de la section mobilités transports

Sophie Mougard, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la fonction de présidente de la section « mobilités transports » de l’IGEDD, à compter du 01/04/2026, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 432346
• Publié le 02/03/2026 à 08:45