Opco : les modalités d’encadrement des frais et de plafonnement des dépenses modifiées par décrets

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°432378 - Publié le
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Les modalités d'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences sont modifiées par le décret n°2026-133 du 27/02/2026 publié au Journal officiel le 28/02/2026.

Le texte concerne en particulier les modalités selon lesquelles ces frais sont plafonnés et font l'objet d'une présentation par les Opco ...

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