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©  Assemblée nationale
Mission ZFE : « Un benchmark s’appuyant sur une comparaison internationale » (Barbara Pompili, députée)

« Nous réalisons un benchmark sur les ZFE et discuterons avec les responsables politiques, les élus locaux, régionaux et nationaux. Des réglementations particulières ont accompagné la mise en place de ZFE, il est nécessaire d’analyser les erreurs et de voir comment ne plus les refaire. L’analyse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 284697
• Publié le 29/03/2023 à 18:10
©  MB
Trottinettes : « L’arsenal réglementaire complété par des engagements des opérateurs » (Clément Beaune)

• Relèvement de l’âge minimum d’utilisation des trottinettes électriques à 14 ans, contre 12 ans actuellement ; • Augmenter les amendes de 35 à 135 € pour les circulations à deux sur un engin ou sur des voies interdites aux EDPM ; • Généraliser le déploiement sur les engins de feux stop ou de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, …
• Article n° 284689
• Publié le 29/03/2023 à 17:52
©  D.R.
Marchés publics : six avis et résultats portant sur les mobilités le 29/03/2023

News Tank recense cinq avis et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 29/03/2023. Parmi les cinq avis recensés : • la mise en œuvre et l’animation de la page Facebook du Syndicat intercommunal d’études des mobilités urbaines de Marne-la-Vallée…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 284695
• Publié le 29/03/2023 à 17:10
©  Assemblée nationale
Edwige Diaz membre de l’AFIT France et du Comité des usagers du réseau routier national

Edwige Diaz, députée RN de la Gironde, est nommée membre de l’AFIT France et membre du Comité des usagers du réseau routier national par la présidente de l’Assemblée nationale, le 28/03/2023, paru au JO le 29/03/2023. Le comité des usagers du réseau routier national a été créé par décret le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 284615
• Publié le 29/03/2023 à 11:48
©  BB
Paris : contrôle du stationnement voirie renouvelé pour Moovia et nouveau pour la SAGS au 01/07/2023

La Ville de Paris renouvelle pour quatre ans son contrat avec Moovia concernant le contrôle du stationnement payant en voirie dans 12 arrondissement (1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arr) et dans le Bois de Vincennes à compter du 01/07/2023, pour un montant de 91,5 M€. Les…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 284484
• Publié le 29/03/2023 à 09:30
©  Piqsels
Pôle de compétitivité : 55 pôles labellisés pour la phase 5 dont six dédiés aux mobilités

55 pôles de compétitivité sont labellisés pour la phase 5 (2023-2026) sur décision de la Première ministre Élisabeth Borne, annonce Roland Lescure, ministre délégué à l’industrie, à l’issue de l’assemblée générale de l’Association française des pôles de compétitivité, le 27/03/2023. Parmi eux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Innovation
• Article n° 284456
• Publié le 28/03/2023 à 18:45
©  Pierre Volot
AFIT France : « Transformer l’outil financier en une véritable agence » (Patrice Vergriete, pdt du CA)

« Avec l’AFIT France, nous voulons sortir de notre bureau et aller à la rencontre des acteurs du terrain pour que l’agence diffuse l’information. Les décisions prises doivent être mieux partagées. Cette méthode n’était pas dans l’ADN historique de l’AFIT France car c’était d’abord un outil…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement, …
• Article n° 284547
• Publié le 28/03/2023 à 18:03
©  CC BY-SA 4.0 - Kuremu Sakura, Wikimédia Commons
Marchés publics : dix avis et résultats portant sur les mobilités le 28/03/2023

News Tank recense huit avis et deux résultats (dont un marché non attribué) dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 28/03/2023. Parmi les huit avis recensés : • la réalisation de l’enquête fraude sur le réseau urbain Tisséo de l’agglomération toulousaine…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 284538
• Publié le 28/03/2023 à 17:00
©  CC BY-SA 4.0 - Thomon, Wikimedia commons
Cityscoot : amende de 125 000 € pour atteinte disproportionnée à la vie privée des clients (CNIL)

Collecte de données de géolocalisation des scooters jugée « trop fine et intrusive dans la vie privée des utilisateurs dans la mesure où elle est susceptible de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation ou encore la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours », telle est…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 284510
• Publié le 28/03/2023 à 16:30
© Wikipedia
Conseil de l’UE : règlement de fin des VP polluants pour 2035 adopté, carburant alternatif autorisé

• Réduction de 55 % des émissions de CO2 des voitures neuves et de 50 % des fourgonnettes neuves de 2030 à 2034 par rapport aux niveaux de 2021 ;  • Réduction de 100 % des émissions de CO2 pour les voitures neuves et fourgonnettes à partir de 2035 ;  • Instauration d’un plafond progressif des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Europe, Régulation, Route
• Article n° 284518
• Publié le 28/03/2023 à 16:00