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©  CC0 - Domaine public
CNDP : quatre décisions relatives à des projets de transport au JO du 24/12/2022

Quatre décisions de la Commission nationale du débat public (CNDP) relatives à des projets de transports sont publiées au JO le 24/12/2022. • Projet de passage à 2 × 3 voies de l’autoroute A63 au Sud de Bordeaux (Gironde) : > le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage doit être…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 275084
• Publié le 26/12/2022 à 09:30
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
ZFE : modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants (JO)

Les modalités de dérogation à l’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont précisées par un décret publié au JO le 24/12/2022. L’instauration d’une ZFE-m est rendue obligatoire avant le 31/12/2024 dans…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 275081
• Publié le 26/12/2022 à 08:30
Hydrogène : début des négociations pour une prise de participation de Stellantis au capital de Symbio

Stellantis entame des négociations exclusives avec Faurecia et Michelin pour prendre une participation au capital de Symbio, société spécialisée dans les systèmes hydrogène pour véhicules, le 23/12/2022. « La feuille de route technologique de Symbio s’intègre parfaitement aux plans de Stellantis…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 275063
• Publié le 23/12/2022 à 17:00
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis et résultats portant sur les mobilités le 23/12/2022

News Tank recense 11 avis et sept résultats (dont un marché non attribué) dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 23/12/2022. Parmi les 11 avis recensés : • le développement et déploiement de la stratégie et des projets de communication de la régie de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 275005
• Publié le 23/12/2022 à 16:30
Nations Unies : Marine Molina vice-présidente du groupe d’experts sur les véhicules autonomes

Marine Molina est réélue vice-présidente du groupe d’experts des Nations Unies chargé d’élaborer un nouvel instrument juridique régissant la circulation des véhicules automatisés pour la période 2023-2024, indique la DSR le 19/12/2022. Elle occupe cette fonction depuis septembre 2021. Marine…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Innovation, International, …
• Article n° 274992
• Publié le 23/12/2022 à 16:00
©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur, Wikimedia commons
Utilitaires/Minibus : 111 303 immatriculations en Europe en novembre 2022 (-4,5 %)

• 111 303 immatriculations de minibus et véhicules utilitaires neufs (inférieur ou égal à 3,5t) dans l’Union européenne en novembre 2022 (-4,5 % par rapport à novembre 2021 / -20,6 % par rapport à novembre 2019) ; • 140 508 en comptant l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni (-7,9 % …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Europe, Route
• Article n° 274956
• Publié le 23/12/2022 à 14:30
Agence de l’innovation pour les transports : Guillaume Roger coordinateur par intérim

Guillaume Roger est nommé coordinateur de l’Agence de l’innovation pour les transports par intérim pour le compte de la DGAC aux côtés de Claire Baritaud, apprend News Tank le 23/12/2022.  Il remplace à l’AIT Frédéric Médioni, nommé adjoint au directeur de la DGAC en décembre 2022. Guillaume…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Innovation
• Article n° 275006
• Publié le 23/12/2022 à 11:43
©  Paris 2024
Paris 2024 : l’accessibilité, le recours à l’IA, les forces de sécurité ; détail des mesures du PJL

• Renforcer la coordination des forces de sécurité, notamment avec les services de la RATP et de la SNCF, tout en faisant du préfet de police le responsable unique de l’ordre public en Île-de-France pendant la période des Jeux ; • améliorer l’accessibilité des transports publics durant les Jeux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 274972
• Publié le 23/12/2022 à 10:15
©  CC0 - Domaine public
CCN automobile : extension d’un accord sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences

Les stipulations de l’accord paritaire national du 12/05/2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Route
• Article n° 274969
• Publié le 23/12/2022 à 09:30
©  DEKRA Automotive
CCN automobile : extension de l’avenant n° 102 sur les salaires minimum (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 102 du 13/10/2022 relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090), par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG, Route
• Article n° 274967
• Publié le 23/12/2022 à 09:00