ZFE : modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants (JO)
Les modalités de dérogation à l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont précisées par un décret publié au JO le 24/12/2022.
L'instauration d'une ZFE-m est rendue obligatoire avant le 31/12/2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants...

