ZFE : modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants (JO)

News Tank Mobilités - Paris - Textes officiels n°275081 - Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons
ZFE - ©  CC BY-SA 4.0 - Sebleouf, Wikimedia Commons

Les modalités de dérogation à l'obligation d'instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants sont précisées par un décret publié au JO le 24/12/2022.

L'instauration d'une ZFE-m est rendue obligatoire avant le 31/12/2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants...

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