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©  Assemblée nationale
PLF 2023 : les mesures qui concernent les mobilités après l’application du 49.3 en lecture définitive

• Article 31 : la prorogation du CI pour les dépenses d’acquisition et de pose d’un système de charge pour VE jusqu’au 31/12/2025 et la remise d’un rapport d’évaluation du crédit d’impôt avant le 30/09/2025 ; • Article 65 : des adaptations du système fiscal aux exigences de la transition…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 274416
• Publié le 20/12/2022 à 10:00
©  Linkedin
JOP 2024 : Florent Bardon, coordonnateur national des mobilités depuis le 19/12/2022 (JO)

Florent Bardon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet (groupe I) chargé d’exercer les fonctions de coordonnateur national des mobilités pour les JOP Paris 2024, auprès du directeur général de la DGITM, à l’administration centrale du ministère de la Transition…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 274541
• Publié le 20/12/2022 à 09:46
« Analyser le fonctionnement concurrentiel des transports terrestres » (Autorité de la concurrence)

• Analyse du fonctionnement concurrentiel des transports terrestres de personnes (ferroviaire, transport urbain, interurbain, taxis et VTC) ; • consultation publique au cours du premier trimestre 2023 afin d’enrichir son projet d’avis ; • adaptation et/ou proposition de nouvelles recommandations…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 274477
• Publié le 19/12/2022 à 17:00
©  D.R.
AFIT France : budget 2023 de 4,2 Md€ d’AE et 3,7 Md€ de CP, P. Vergriete auditionné le 11/01/2023

• Approbation du budget initial 2023 de 4,2 Md€ au titre des AE, 3,78 Md€ au titre des CP ; • évaluation des recettes prévisionnelles à 3,75 Md€ ; • 17 conventions approuvées au titre l’année 2023 pour une valeur de près de 2 Md€ ; • dont les sept premières conventions pour le plan « Marseille…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 274436
• Publié le 19/12/2022 à 16:30
©  CC BY 2.5 - G CHP, Wikimedia commons
Dijon : le contrat de « mobilité globale » de Keolis renouvelé à partir du 01/01/2023 pour sept ans

• Instauration de nouveaux services de TAD ; • diversification de la gamme de services vélos ; • mise en place du projet de déploiement d’une flotte de bus roulant à l’hydrogène vert ; • extension de l’offre de titres multimodaux sur le réseau ; • modernisation du système billettique - achat…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 274406
• Publié le 19/12/2022 à 15:00
IRT SystemX : Yannick Bonhomme directeur Recherche et Technologies

Yannick Bonhomme est nommé directeur Recherche et Technologies de l’IRT SystemX, indique l’institut dédié à l’ingénierie numérique des systèmes du futur le 07/12/2022.  Il occupait le poste de responsable de la valorisation de cet IRT depuis janvier 2020. Il dirige aussi depuis octobre 2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Innovation, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 274427
• Publié le 19/12/2022 à 14:30
© E.Pain-Région Bretagne
TER : « Si rien ne change, les Régions diminueront l’offre » (Loïg Chesnais-Girard, Région Bretagne)

« La priorité est au financement des mobilités. Si rien ne change, les Régions sont vouées à stopper le développement du TER voire à diminuer l’offre pour la mettre en cohérence avec leurs capacités financières. La Région Bretagne a déjà identifié les projets utiles aux territoires et aux citoyens…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire, …
• Article n° 274346
• Publié le 19/12/2022 à 14:00
©  Google Maps
Sénat : une PPL pour rétablir un contrôle du Parlement sur la nomination du dirigeant de SNCF Réseau

Rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF, tel est l’objet d’une proposition de loi organique déposée par Olivier Jacquin, sénateur (SER) de la Meurthe-et-Moselle, le 28/10/2022. Le dossier législatif est mis en ligne sur le site du Sénat le 18/12/2022. La…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 274381
• Publié le 19/12/2022 à 12:00
©  CC BY-SA 4.0 - Benoît Prieur
Marchés publics : 28 avis et résultats portant sur les mobilités du 17 au 19/12/2022

News Tank recense 15 avis et 13 résultats (dont deux marchés non attribués) du 17 au 19/12/2022 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 19/12/2022. Parmi les 15 avis recensés : • des services d’aide aux riverains dans le cadre de la construction de la 3e…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 274380
• Publié le 19/12/2022 à 11:00
©  D.R.
Les marchés publics du 10 au 16/12/2022

News Tank publie tous les jours les bulletins des marchés publics. Retrouvez ceux parus entre le 10 et le 16/12/2022. Parmi les marchés de la semaine : • des prestations d’études et d’AMO pour l’élaboration et la mise en œuvre de pactes des mobilités locales sur le territoire des EPCI…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 274369
• Publié le 19/12/2022 à 09:30