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©  D.R.
Marchés publics (nouveau format) : sept avis et résultats portant sur les mobilités le 19/12/2023

News Tank recense cinq avis et deux résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page une du tableau ci-dessous), publié le 19/12/2023. Parmi les neuf avis recensés : • la réalisation d’un ensemble d’études pour la mise en place d’IRVE dans différents centres…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 309939
• Publié le 19/12/2023 à 15:00
©  RATP Dev
La Roche-sur-Yon : DSP renouvelée à RATP Dev, trois services covoiturage, VAE et trottinettes lancés

La reconduction de la DSP sur l’exploitation et la maintenance du réseau de transports ImpulsYon de La Roche-sur-Yon (Vendée), confiée à RATP Dev pour une durée de dix ans à compter du 01/01/2024 à l’issue du conseil communautaire le 27/06/2023, s’accompagne du lancement par l’agglomération de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 309904
• Publié le 19/12/2023 à 13:00
©  SNCF
SNCF : la tarification des prestations de sûreté pour l’horaire de service 2023 validée par l’ART

L’ART émet un avis favorable sur le tarif horaire (92,38 €) des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF pour l’horaire de service 2023 le 21/11/2023, publié le 14/12/2023.  Un avis défavorable était émis par l’Autorité sur le premier projet de DRS pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 309942
• Publié le 19/12/2023 à 12:00
©  Philippe Tabarot sur Twitter
SERM : la PPL votée au Sénat, le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) portée par Jean-Marc Zulesi, le 18/12/2023. Le texte est voté dans sa rédaction issue de la CMP, avec deux amendements du Gouvernement. Le 15/11/2023, l’Assemblée nationale a…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 309937
• Publié le 19/12/2023 à 10:52
©  CC BY-SA 3.0 - Compin Group, Wikimédia Commons
Ferroviaire : modification de la licence octroyée à Le Train, début de l’activité le 31/12/2024 (JO)

Le démarrage des services de transport de voyageurs assurés par l’entreprise Le Train, initialement fixé au plus tard le 31/12/2023, est reporté au plus tard le 31/12/2024, selon un arrêté publié au JO le 19/12/2023. Une licence a été octroyée à l’entreprise par un arrêté publié fin 2022 pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 309934
• Publié le 19/12/2023 à 09:15
©  CC BY-SA 4.0 - Polymagou, Wikimédia Commons
Passeport mobilité études : unification du niveau de prise en charge des déplacements (JO)

• Modification des critères d’éligibilité au passeport pour la mobilité des études (PME) : unification du niveau de prise en charge des déplacements pour tous les bénéficiaires de l’aide, le montant de celle-ci ne varie plus selon que l’étudiant bénéficie d’une bourse ou non ; • possibilité de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 309926
• Publié le 19/12/2023 à 08:00
©  D.R.
Espelia : Pauline Véron consultante senior, pôle Aménagement et développement économique et numérique

Pauline Véron est nommée consultante senior au sein du pôle Aménagement et développement économique et numérique du cabinet Espelia, conseil en conception et déploiement opérationnel de politiques publiques en France et à l’international, apprend News Tank le 18/12/2023. Elle indique vouloir…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 309908
• Publié le 18/12/2023 à 18:20
©  D.R.
Financement : « Des Assises de la mobilité au printemps 2024 » (Carole Delga, Régions de France)

« Il nous faut organiser des Assises de la mobilité au printemps 2024 car s’il y a urgence d’agir, il y a une multiplicité de solutions et de modes de transports. Réfléchissons à la question des péages ferroviaires, au fléchage des taxations, au modèle des sociétés de portage, etc. Il faut aussi…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Ferroviaire, Financement, …
• Article n° 309874
• Publié le 18/12/2023 à 18:03
©  CC BY-SA 3.0 - Smiley.toerist
Exclusif Île-de-France : une PPL du groupe communiste déposée au Sénat afin de maintenir les monopoles publics

• Faciliter le maintien du monopole de la RATP sur les lignes que la régie exploite par la cession de ses activités hors Île-de-France  ;  • Reporter l’ouverture à la concurrence de l’ensemble des services réguliers de transport guidé d’Île-de-France, de la RATP comme de la SNCF, au…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 309876
• Publié le 18/12/2023 à 16:41
©  CC BY-SA 4.0 - Florian Pépellin, Wikimedia commons
Marchés publics (nouveau format) : 57 avis et résultats portant sur les mobilités le 18/12/2023

News Tank recense 35 avis et 23 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page une à quatre du tableau ci-dessous), publié le 18/12/2023. Parmi les 35 avis recensés : • une CSP pour l’exploitation du réseau de transports publics de voyageurs de Grand Chambéry…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 309816
• Publié le 18/12/2023 à 16:00