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Concurrence en IdF : liste des fonctions des entités mutualisées exclues du champ du transfert (JO)

La liste des fonctions des entités mutualisées pour lesquelles les contrats de travail y concourant ne seront pas transférés aux nouveaux employeurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP est fixée par un décret publié au JO le 05/06/2024. Le texte…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 327212
• Publié le 05/06/2024 à 09:48
©  D.R.
Île-de-France Mobilités : modification de la composition du CA, passage de 31 à 33 membres

Intégrer au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités un élu supplémentaire du conseil régional d’Île-de-France et un représentant des employeurs désigné par le président du conseil d’administration parmi les membres de leurs organisations représentatives, tel est l’objet du décret du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 327190
• Publié le 05/06/2024 à 09:44
©  CC BY-SA 3.0 - P.poschadel, Wikimédia Commons
Concurrence en IdF : conditions d’entrée en vigueur des règles de temps de travail et de repos (JO)

Les conditions d’entrée en vigueur, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, des règles spécifiques de temps de travail et de repos applicables aux conducteurs de bus dont le parcours est majoritairement effectué dans la zone dense urbaine francilienne…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 327208
• Publié le 05/06/2024 à 09:14
©  CC BY-SA 2.0 - PR180.2
Concurrence en IdF : les modalités de transfert des salariés bus de la RATP modifiées par décret

Les modalités d’information, d’accompagnement et de transfert des salariés du groupe RATP en cas de changement d’exploitant d’un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Île-de-France sont modifiées par un décret publié au JO le 05/06/2024. Le décret : • définit la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups
• Article n° 327203
• Publié le 05/06/2024 à 08:48
©  VEP
Primes JOP à la SNCF : accord majoritaire avec SUD-Rail, l’UNSA et la CFDT, mais sans la CGT

L’accord relatif aux JOP est signé majoritairement par les OS représentatives après l’annonce de SUD-Rail de la signature de l’accord le 04/06/2024, date limite de ratification par les organisations syndicales. « Un accord équitable avec des mesures sociales et financières acceptables. La…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Association / ONG
• Article n° 327132
• Publié le 04/06/2024 à 17:13
©  D.R.
Élections UE : Les propositions mobilités de la liste La France revient !, menée par Jordan Bardella

« Plutôt que d’interdire brutalement et sans étude d’impact la vente des voitures thermiques individuelles, l’Europe doit favoriser l’innovation dans le secteur pour ne pénaliser ni les consommateurs ni les emplois industriels. Elle doit également créer les conditions d’un redéploiement massif du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe
• Article n° 326894
• Publié le 04/06/2024 à 16:00
©  D.R.
SNCF G&C : Frédéric D’Ettorre directeur Sécurité et sûreté, départ de P. Lucciardi pour Voyageurs

Frédéric D’Ettorre est nommé directeur Sécurité et sûreté chez SNCF Gares & Connexions et membre du comité exécutif à compter de mai 2024. Il était jusqu’à présent directeur d’établissement, directeur des directions territoriales Nord et Sud Paris, en charge des grandes gares parisiennes, poste…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 327061
• Publié le 04/06/2024 à 15:30
©  D.R.
Élections UE : Les propositions mobilités de la liste Europe Écologie, menée par Marie Toussaint

« Investir 72 Md€ de plus par an dans les transports dont 39 Md€ dans le déploiement du rail et 10 milliards dans les infrastructures vélo, contraindre et limiter les modes de transport polluants, rediriger le transport de marchandises vers le ferroviaire pour doubler sa part dans le fret d’ici…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 326895
• Publié le 04/06/2024 à 15:00
©  CC BY-SA - Zairon, Wikimédia Commons
Marchés publics : dix avis et résultats portant sur les mobilités le 04/06/2024

News Tank recense six avis et quatre résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (page 1 du tableau ci-dessous), publié le 04/06/2024. Parmi les six avis recensés : • l’élaboration du plan local de mobilité de l’EPT Grand Paris - Grand Est…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 327098
• Publié le 04/06/2024 à 14:30
©  D.R.
Groupe SNCF : Florence Brachet Champsaur directrice culture, patrimoine et politique mémorielle

Florence Brachet Champsaur a pris les fonctions de directrice culture, patrimoine et politique mémorielle du Groupe SNCF depuis février 2024, annonce-t-elle le 29/05/2024. « Il s’agit d’une création de poste auprès du président, au sein de la Direction des relations extérieures, pour consolider et…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 327027
• Publié le 04/06/2024 à 14:00