Vertiport d’Austerlitz : demande de suspension d’ouverture et création rejetée par le Conseil d’État

News Tank Mobilités - Paris - Jurisprudence n°333475 - Publié le
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Les requêtes de l’association Union française contre les nuisances des aéronefs et autres et de la Ville de Paris et autre visant à suspendre l’exécution de l’arrêté du 04/07/2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique sont rejetées par le juge des référés du Conseil d’État dans une ordonnance du 24/07/2024.

C’était ce que demandaient dans une requête, enregistrée le 15/07/2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, les associations UFCNA, Advocnar, DRAPO, SOS Paris et l’ONG inCOPruptibles, ainsi que la Ville de Paris et le maire du 13e arrondissement, suite à l’autorisation de la circulation expérimentale de l’aéronef de Volocopter.

Tenant compte de son caractère expérimental, l’arrêté du 04/07/2024 a limit…

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