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ART : régulation de l’activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE

• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d’infrastructure) ; • délais, applicables à la régulation par l’ART de l’activité de gestionnaire d’infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ; • délais…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 203899
• Publié le 30/12/2020 à 10:37
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Cet arrêté s’applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203893
• Publié le 30/12/2020 à 10:00
©  CC BY-SA 4.0 - Citaro27
Transports urbains : évolution du salaire national minimum et des minima mensuels forfaitisés

Les stipulations de l’accord du 16 mars 2020 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés sont rendues obligatoires par arrêté du 07/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. Cet accord salarial s’applique à tous les employeurs et à tous les salariés…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Association / ONG
• Article n° 203860
• Publié le 29/12/2020 à 15:00
©  D.R.
Aérien : répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

La répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport est fixée par arrêté du 21/12/2020 publié au JO du 29/12/2020. L’arrêté détaille le pourcentage de répartition de la majoration de la taxe d’aéroport pour chacun des aérodromes et groupements d’aérodromes concernés.
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203851
• Publié le 29/12/2020 à 12:00
©  D.R.
Covid-19 : adaptation du programme et des modalités de la formation professionnelle des conducteurs

Adaptation aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 du programme et des modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, lorsque trois stagiaires sont présents simultanément…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203806
• Publié le 28/12/2020 à 10:30
©  D.R.
Ferroviaire : modification des informations couvertes par le secret des affaires

• Pour les matériels roulants dont la propriété n’est pas susceptible d’être transférée à l’autorité organisatrice, les informations concernant les matériels roulants sont limitées aux types de matériel roulant, série, sous-série, variante ainsi qu’aux principales caractéristiques et celles…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 203804
• Publié le 28/12/2020 à 09:30
©  CN Axon
Sûreté : 157 caméras-piétons Axon déployées par la SNCF en 2020

• 157 caméras-piétons déployées sur 49 sites SNCF ; • plus de 20 000 missions effectuées par des agents du service interne de sécurité SNCF avec ces caméras-piétons ; telles sont les annonces de la société Axon, le 23/12/2020. « La SNCF s’est équipée, en janvier 2020, de caméras-piétons…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 203709
• Publié le 24/12/2020 à 15:00
©  CC BY 2.0 - Herbert Frank
Rouen Métropole : 851,5 M€ de budget primitif en 2021 dont 272,5 M€ d’investissements, en hausse

851,5 M€ de crédits, dont 272,5 M€ d’investissements, sont votés dans le budget primitif 2021 de la Métropole Rouen Normandie, le 14/12/2020. Des montants respectivement en hausse de 5,1 % et 13 % par rapport au budget primitif 2020. Les élus ont fait le choix d’augmenter le budget sans hausse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 203754
• Publié le 24/12/2020 à 14:00
©  D.R.
Pollution de l’air : plateforme Airparif intégrant le nouvel indice à compter du 01/01/2021

Une nouvelle plateforme de surveillance de la qualité de l’air, intégrant la révision de l’indice ATMO, sera mise en place à compter du 01/01/2021 par Airparif, indique l’association francilienne, le 23/12/2020. « L’indice ATMO n’a pas connu d’évolution majeure depuis sa création en 1994 »…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement
• Article n° 203721
• Publié le 23/12/2020 à 18:30
©  D.R.
Urbain : gain et renouvellement de deux contrats à Aalborg (Danemark) pour Keolis

Gain de deux contrats d’exploitation et de maintenance de réseaux de bus à Aalborg et dans la région du Northern Jutland (Danemark), annonce Keolis le 23/12/2020. Ces contrats d’une durée de 5 ans et 10 ans débuteront en août 2021 et généreront un chiffre d’affaires cumulé de…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : International, Environnement
• Article n° 203714
• Publié le 23/12/2020 à 17:30