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SNCF : fixation des composantes du taux de cotisation de la SNCF au régime de retraite

• Fixation à 23,90 % pour l’année 2019 du taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • fixation à 23,63 % pour l’année 2020 du taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 202401
• Publié le 11/12/2020 à 09:00
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Covid-19 : « Déplacements autorisés, couvre-feu entre 20h et 6h dès le 15/12/2020 » (J. Castex)

« Un couvre-feu sera mis en place entre 20h et 6h dès le mardi 15/12/2020, avec des possibilités de dérogation limitées », déclare le Premier ministre Jean Castex, à l’occasion d’une allocution le 10/12/2020, sur le confinement mis en place le 30/10/2020 dans le cadre de la pandémie de Covid-19…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 202374
• Publié le 10/12/2020 à 18:46
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Union européenne : une stratégie de mobilité durable et intelligente en 82 actions et trois étapes

La « stratégie de mobilité durable et intelligente » de l’Union européenne, document qui décrit la politique de transport de l’UE pour participer à la réduction des émissions de GES d’ici à 2050, est publié par la Commission européenne le 09/12/2020. Elle est accompagnée d’un plan de 82 actions…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, International, Régulation
• Article n° 202385
• Publié le 10/12/2020 à 18:30
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Tramway : un appel d’offres pour 77 rames lancé à Montpellier, 275 M€ de budget

• 77 rames nouvelles d’ici 2030; • 275M€ de budget; telles sont les caractéristiques principales de l’appel d’offres annoncé le 09/12/2020 par Michaël Delafosse, président de Montpellier Méditerranée Métropole. Les livraisons sont attendues à partir de 2024, à raison de deux à trois par…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 202346
• Publié le 10/12/2020 à 17:00
©  Twitter @Conv_Citoyenne
Aérien : le seuil de 2h30 retenu pour interdire les vols intérieurs en cas d’alternative ferroviaire

Le Gouvernement a retenu l’interdiction portant sur l’établissement de vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30. La Convention citoyenne pour le Climat (CCC) préconise quant à elle le seuil de 4 h, annonce le ministère de la Transition écologique le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire, Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 202340
• Publié le 10/12/2020 à 16:20
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Open payment : déploiement dans les transports publics d’Amiens et Grenoble

• 5,65 M€ à Amiens pour 136 bus ; • 15 M€ à Grenoble pour 254 bus et 103 rames de tramway ; tels sont les investissements consentis par les métropoles d’Amiens et de Grenoble dans la mise en place de moyens d’open payment sur leurs réseaux de transports publics, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 202270
• Publié le 10/12/2020 à 14:30
©  Sénat
PLF 2021 : adoption du texte au Sénat avec 13 modifications visant les mobilités dans la 2e partie

• Ajustements de crédits (état B) pour financer davantage les primes à la conversion, la régénération des ponts, les lignes d’aménagement du territoire (aérien) et les stations-services rurales, ainsi que pour couvrir les dépenses de personnel du Cerema et augmenter les effectifs de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Financement, Régulation
• Article n° 202174
• Publié le 10/12/2020 à 14:00
Transport terrestre : Marie-Thérèse Goux directrice par intérim du BEA-TT

Marie-Thérèse Goux, ingénieure générale des Ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice par intérim du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des transports, en date du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Maritime / Fluvial, Route
• Article n° 202245
• Publié le 10/12/2020 à 11:30
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Sécurité et émissions des véhicules : Nicolas Osouf-Sourzat renouvelé à la sous-direction

Nicolas Osouf-Sourzat, ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules pour une durée de deux ans, à compter du 30/12/2020, indique un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 202250
• Publié le 10/12/2020 à 11:00
Fonds de concours : ouverture de crédits pour les programmes 203 et 217 (transport et mobilités)

• 1 982 229,85 € sont ouverts en AE et 1 649 709,85 € en CP pour les infrastructures et services de transports (programme 203) ;  •  168 140,84 € sont ouverts en AE et 168 140,84 € en CP pour la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 202249
• Publié le 10/12/2020 à 10:30