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Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le 04/01/2021 à 11:00
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Sécurité ferroviaire : modification du régime applicable sur la partie française du trans-Manche

Modification du régime juridique applicable en matière de sécurité et d’interopérabilité du système ferroviaire pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche, par décret n° 2020-1821 du 29/12/2020 publié au JO du 31/122020.  Entré en vigueur le 01/01/2021, ce texte concerne les…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203992
• Publié le 04/01/2021 à 10:30
©  D.R.
Biocarburants : traçabilité renforcée, transferts de certificats d’énergie renouvelable simplifiés

• Renforcement de la traçabilité des biocarburants bénéficiant d’une comptabilisation plus avantageuse ;  • simplification des mécanismes de transfert de certificats d’énergie renouvelable entre les opérateurs ; telles sont les disposition su décret n° 2020-1764 du 30/12/2020 modifiant le décret…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203989
• Publié le 04/01/2021 à 10:00
©  Cramos (CC BY-SA 3.0)
Petites lignes : modalités techniques et financières des transferts

• Définition des catégories de lignes pouvant faire l’objet d’un transfert de gestion ou d’un transfert de missions de gestion de l’infrastructure ;  • modalités techniques et financières de ces transferts ; • conditions financières des transferts de propriété ; telles sont les principales…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203991
• Publié le 04/01/2021 à 09:30
©  flickr
Identification des cycles : dix caractères alphanumériques et six statuts

• Spécifications de l’identifiant à apposer sur les cycles ; • différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s’agissant de son état et sa propriété ; • relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un cycle ; • conditions d’agrément des opérateurs d’identification de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203990
• Publié le 04/01/2021 à 09:00
©  D.R.
Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte s’adresse aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203910
• Publié le 30/12/2020 à 14:00
©  Klaxit
Covoiturage : conditions de mise à disposition des données aux AOM

• Extension de l’ouverture des données à l’offre de covoiturage ; • mise en place d’une compensation financière visant à couvrir les coûts légitimes de fourniture et de diffusion des données pertinentes, sous certaines conditions ; • mission de contrôle confiée à l’Autorité de régulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203904
• Publié le 30/12/2020 à 12:00
©  National Oceanic and Atmospheric \rThis image is in the public domain and cannot be copyrighted.
GES : modalités de contrôle des émissions des installations soumises au système d’échange de quotas

Fixation des modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES), par un arrêté du 21/12/2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 203895
• Publié le 30/12/2020 à 11:00
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ART : régulation de l’activité de GI de la RATP pour les réseaux de métro, RER et GPE

• Détermination de la rémunération de la RATP au titre de ses activités de GI (Gestionnaire d’infrastructure) ; • délais, applicables à la régulation par l’ART de l’activité de gestionnaire d’infrastructure des réseaux historiques de métropolitain et de réseau express régional ; • délais…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation
• Article n° 203899
• Publié le 30/12/2020 à 10:37
©  Christian Lauté / Photothèque SQY
Flottes : suivi et publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions

Les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc sont fixés par arrêté du 29/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Cet arrêté s’applique à compter du 01/01/2021. Il fait suite au…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203893
• Publié le 30/12/2020 à 10:00