Infrastructures : archives (page 636/861)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Taxe aéroport : 1,27 M€ alloués à Transdev aéroport Carcassonne pour la fin de concession (JO)

Il est alloué 1 270 543 € à la société Transdev aéroport Carcassonne au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d’aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, par un arrêté publié au JO le 28/12/2021. Il s’agit du versement pour solde de tout…

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237973
• Publié le 28/12/2021 à 15:00

Aérien : définition des documents de navigabilité des aéronefs (JO)

Les documents de navigabilité individuels, les laissez-passer et les certificats de navigabilité pour exportation pouvant être délivrés aux aéronefs sont définis par un arrêté publié au JO le 28/12/2021. L’arrêté définit : • article 2 : les documents de navigabilité des aéronefs inscrits au…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237957
• Publié le 28/12/2021 à 13:00

Transition écologique : formations à destination des intercommunalités des Pays de la Loire (Ademe)

Un appel à candidatures visant à sélectionner un maximum de 20 intercommunalités des Pays de la Loire, qui bénéficieront d’une formation de courte durée sur les démarches territoriales de transition écologique, est ouvert par l’Ademe du 28/12/2021 au 07/02/2022. Les collectivités intéressées…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 237935
• Publié le 28/12/2021 à 12:00

Occitanie : réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges, marché jusqu’au 20/01/2021

• Accompagner la Région Occitanie tout au long du processus de réouverture des lignes ferroviaires Montréjeau-Luchon (lot 1) et Alès-Bessèges (lot 2) ; • AMO pour les travaux de réouverture des lignes ; • durée globale prévue pour l’exécution de l’ensemble des prestations estimée à sept ans …

Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 237901
• Publié le 28/12/2021 à 11:00

Hydrogène vert : un plan allemand de soutien de 900 M€ autorisé par la Commission européenne

• Régime allemand de soutien à l’investissement dans la production d’hydrogène renouvelable dans des pays extérieurs à l’UE ; • régime géré et mis en oeuvre par une entité ad hoc HINT.CO chargée d’importer et de vendre l’hydrogène dans l’UE ; • aides octroyées au moyen de procédures de mise en…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Europe, Financement
• Article n° 237899
• Publié le 28/12/2021 à 10:00

DGAC : Philippe Barnola, directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire à partir de 2022

Philippe Barnola, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur, directeur du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA), auprès de la secrétaire générale de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), par un arrêté publié au JO le…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237881
• Publié le 27/12/2021 à 17:00

Aérien : bonification indiciaire au profit des personnels techniques de la DGAC pour 2022 (JO)

La bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour 2022 est fixée par une arrêté publié au JO le 26/12/2021. Il entre en vigueur le 01/01/2022. Les modalités d’attribution de la bonification indiciaire sont prévues par…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237880
• Publié le 27/12/2021 à 16:00

Navigation aérienne : trois sous-directions de la DSNA regroupées au sein d’une seule direction (JO)

• Regroupement des sous-directions de la planification et de la stratégie, des ressources humaines et des finances en une seule direction (direction de la stratégie et des ressources) au sein de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ; • transformation de la « mission de la…

Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Aérien / Aéroportuaire
• Article n° 237878
• Publié le 27/12/2021 à 13:00

Plan de relance : modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES (JO)

Les modalités d’établissement du bilan simplifié des émissions de GES, prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement pour les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits du plan de relance ouverts en LFI pour 2021, sont précisées par un décret publié au JO le…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Environnement
• Article n° 237871
• Publié le 27/12/2021 à 10:00

© CC BY-SA 3.0 - Michel Royon / Wikimedia Commons

Climat et résilience : renforcement du plan d’action de réduction des polluants dans les PCAET (JO)

Les modalités de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques dans les plans climat air énergie territoriaux sont précisées par un décret publié au JO le 26/12/2021. Le décret s’adresse aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, à la…

Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 237870
• Publié le 27/12/2021 à 09:00