Infrastructures : archives (page 520/862)

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Brétigny :« Le tribunal est entré dans l’analyse de l’organisation du travail »(J-R Delépine, SUD-Rail)

« Pour sa démonstration, le tribunal a dû entrer dans la matérialité du travail et dans l’analyse critique des organisations du travail. Il a montré qu’en l’absence des manquements [pointés lors du procès] ou bien si ceux-ci avaient pu être repérés et corrigés par le contrôle, il y aurait eu, dans…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 269059
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Pieye Trains

Bruit : nouveaux paramètres pour le calcul des émissions sonores dues au trafic ferroviaire (JO)

Les nouveaux paramètres ferroviaires à prendre en compte lors du calcul des émissions de bruit dues au trafic ferroviaire sont précisés par un arrêté publié au JO le 28/10/2022. Les paramètres de calcul sont disponibles en annexe de l’arrêté. Les infrastructures à prendre en compte : • les…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Ferroviaire
• Article n° 269044
• Publié le

CEE : augmentation des obligations d’économies d’énergie entre 2023 et 2025 (JO)

Les coefficients d’obligation d’économies d’énergie et le coefficient à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique augmentent pour la période 2023-2025, selon un décret publié au JO le 28/10/2022. Le décret prend effet à compter du 29/10/2022. De plus, le volume de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups
• Article n° 269039
• Publié le

SNCF Energie : contrat d’achat direct d’électricité auprès de Reden pour la traction des trains

• Contrat d’achat direct d’électricité renouvelable de très longue durée (Corporate PPA) ; • construction, détention et exploitation par Reden de quatre nouvelles centrales photovoltaïques totalisant une puissance de 146 MW ; • 207 GWh produit par an à l’horizon 2025-2026 sur une durée de 25 ans…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 268991
• Publié le
©  Assemblée nationale

Régions de France : « Avoir une programmation plus lointaine que celle du CPER » (Jean Rottner)

« Il faut avoir une vision globale, et ne plus réagir CPER par CPER, mais avoir une programmation pluriannuelle beaucoup plus lointaine que l’échelle du CPER. Nous devons avoir un réflexion qui se porte à 10-15-20 ans en matière de développement du ferré, et ne pas dépendre d’une autorisation…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Ferroviaire
• Article n° 268916
• Publié le

Artois Mobilités : « En 2025, le service de TC basculera peut-être vers la gratuité » (Laurent Duporge)

« Dans le cadre de la nouvelle DSP qui doit démarrer en janvier 2024, nous demandons aux candidats qui répondent s’ils souhaitent rester ou non sur un service payant. Cette décision sera prise par les trois communautés d’agglomération qui le financeront. En 2025, le service de transport en commun…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Accessibilité / Inclusion, Collectivité / AOM
• Article n° 268764
• Publié le
©  D.R

Voirie : « Le Département s’engage pour le développement durable » (A. Coënt, Côtes-d’Armor)

« Le Département des Côtes-d’Armor est propriétaire de 4 500 kilomètres de voirie à entretenir. À notre échelle, la signature d’un pacte d’engagement avec Routes de France et la Fédération des travaux publics de Bretagne se traduit par l’utilisation de techniques moins consommatrices de matières…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Route
• Article n° 268534
• Publié le
©  D.R.

Brétigny : « Le tribunal a tenu compte de l’état de récidive légale » (Me F. Hubert, Voltaire Avocats)

« Le tribunal correctionnel a tenu compte de l’état de récidive légale, c’est-à-dire le fait que la SNCF a déjà été condamnée au préalable pour ce type d’infractions (blessures et homicides involontaires) », déclare à News Tank Me François Hubert, avocat en droit pénal du travail spécialisé dans…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 268855
• Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Claude Truong-Ngoc, Wikimedia commons

Branche ferroviaire : avis d’extension d’un avenant à l’accord du 06/12/2021 sur les rémunérations

Un avis sur l’extension de l’avenant du 15/09/2022 à l’accord du 06/12/2021 conclu dans la branche ferroviaire est publié au JO le 27/10/2022. L’avis concerne les classifications et les rémunérations.  Les signataires sont : • l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; • la…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Association / ONG
• Article n° 268896
• Publié le
©  D.R.

Marchés publics : 10 avis et résultats portant sur les mobilités le 26/10/2022

News Tank recense six avis et quatre résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 26/10/2022. Parmi les six avis recensés : • un accompagnement juridique de la Métropole du Grand Paris pour la mise en œuvre de la restriction de circulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 268783
• Publié le