Infrastructures : archives (page 254/861)

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VM : 48 M€ versés aux AOM pour compenser le relèvement du seuil de son déclenchement

48,02 M€ seront versés aux AOM au titre de la compensation pour le relèvement du seuil de déclenchement du versement mobilité en 2023, selon un arrêté publié au JO le 20/09/2024. Il s’agit de la même somme qu’en 2023 pour l’exercice 2022. L’article 15 de la LFI pour 2016 a réduit le champ des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 338165
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Systra : « Nos 2 400 salariés en Inde témoignent de notre ancrage fort dans le pays » (J.-C. Vollery)

« L’organisation internationale de Systra s’articule autour de 13 pays et zones clés. Dans ces pays, nous investissons à long terme, en créant des filiales locales, en structurant nos opérations, et en développant les compétences locales. L’objectif est de nous ancrer solidement dans ces marchés…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Étude / Conseil / Juridique, …
• Article n° 338091
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UE : les 17 points de la lettre de mission d’Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire aux transports

17 points liés aux transports et tourisme durables, c’est ce que contient la lettre de mission adressée par Ursula von der Leyen à Apóstolos Tzitzikóstas qu’elle a proposé comme commissaire aux transports et au tourisme durables, le 17/09/2024. « Votre tâche sera de rendre les transports…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Europe
• Article n° 338041
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Marchés publics : 25 avis et résultats portant sur les mobilités le 19/09/2024

News Tank recense 21 avis et quatre résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages une à trois du tableau ci-dessous), publié le 19/09/2024. Parmi les 21 avis recensés : • la réalisation d’enquêtes pour la détermination du taux de fraude sur le réseau des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Infrastructures, …
• Article n° 338030
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Ville de Paris : recours gracieux du Gatmarif (TRM) pour renégocier la ZTL approuvée en juillet 2024

Renégocier les conditions de mise en œuvre de la zone à trafic limité dans Paris Centre (1e, 2e, 3e et 4e arr.) déclarée d’intérêt général par le Conseil de Paris le 11/07/2024 (délibération n° 2024 DVD 93 transmise au représentant de l’État le 18/07/2024), tel est l’objet du recours gracieux du…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Régulation, Fret
• Article n° 336527
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©  D.R.

AFIT France : « 4,6 Md€ de budget était prévu pour 2024 avant le tour de vis de Bercy » (F. Leroy, pdt)

« Il était prévu un budget de 4,6 Md€ pour l’année 2024, soit une progression de près d’un milliard par rapport à l’année 2023, mais c’était avant le tour de vis de Bercy et le changement de gouvernement. Nous nous dirigeons donc vers un budget sans doute inférieur pour répondre à la trajectoire…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Autorités publiques / Agences, Collectivité / AOM, …
• Article n° 337975
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Transport routier : J. Reiller président de la Commission nationale des sanctions administratives

Jacques Reiller est renouvelé à son poste de président de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Transports, en date du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Régulation, …
• Article n° 338011
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Assemblée nationale : les rapporteurs du PLF 2025 désignés ; J. Castex entendu le 09/10 en commission

Danielle Brulebois, députée (Ensemble pour La République) du Jura, est désignée rapporteure pour avis sur le programme transports terrestres et fluviaux (programme 203) du projet de loi finances 2025, et Romain Eskenazi, (socialistes) rapporteur pour avis sur le programme transport aériens…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 337965
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ZFE de Strasbourg : prolongement de la phase pédagogique Crit’Air 3 jusqu’à fin 2026, un 1er bilan

« Nous proposons de prolonger la phase d’interdiction pédagogique (pas de sanction) pour les véhicules Crit’Air 3 au sein de la zone à faibles émissions de la métropole jusqu’au 31/12/2026 », déclare Pia Imbs, présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, lors de la présentation d’un premier bilan…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 337903
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Exclusif Taxe infrastructures : « Nous poursuivrons le contentieux pour obtenir une compensation » (Eiffage)

« Nous avons pris acte de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, et nous poursuivrons le contentieux devant les juridictions administratives en vue d’obtenir une compensation dans le respect de nos…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Concessionnaires, Entreprises / Start-ups, Financement, …
• Article n° 337938
• Publié le