Infrastructures : archives (page 115/861)

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Marchés publics : 122 résultats concernant les mobilités du 02 au 22/08/2025

News Tank recense 122 résultats du 02 au 22/08/2025 dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 22/08/2025. Parmi les 122 résultats recensés, de très nombreux marchés de transport public ont été attribués, notamment ceux du Grand Chalon (Saône-et-Loire) …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 408297
• Publié le
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Autoroute : fixation des assiettes et taux de la redevance versée par l’exploitant d’une installation (JO)

Les assiettes et taux servant à calculer la redevance versée par l’exploitant d’une installation annexe sur autoroute concédée au concessionnaire d’autoroute, pour chaque activité faisant l’objet de contrats d’exploitation d’installations annexes, sont définis par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Concessionnaires
• Article n° 408683
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

Tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences : modalités de remboursement partiel (JO)

Les modalités de remboursement partiel d’accise résultant de l’application des tarifs réduits d’accise sur les gazoles et les essences prévus aux articles L. 312-51 à 53 du code des impositions sur les biens et services, applicables respectivement au transport public collectif routier de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Exploitants / Délégataires , Energies, Financement, …
• Article n° 408680
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Aeroceanaute

Véhicules lourds électriques et vélos cargo : modification et création de fiches de CEE (JO)

La fiche du programme de CEE TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est créée, tandis que les fiches TRA-EQ-129 « Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique …
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Financement, Fret, …
• Article n° 408690
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot, Wikimedia Commons

Véhicules lourds électriques : modification de la fiche de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans » (JO)

La fiche du programme de CEE Pro-Inno-84 « E-Trans », qui concerne l’électrification des véhicules lourds de transport routier (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines), est modifiée pour y introduire également les engins motorisés de chantier ou agricoles, par un arrêté publié au JO…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, Opérateurs de mobilité électrique / Recharge, …
• Article n° 408679
• Publié le
©  CC BY-SA - Fifo, Wikimédia Commons

Ferroviaire : fixation des projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire

Les catégories de projets de construction, d’opérations d’aménagement ou d’installations pérennes ou temporaires, y compris les installations de travaux routiers, soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure sont déterminées par un arrêté publié au JO le…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, Concessionnaires, …
• Article n° 408575
• Publié le
©  CC0 - Domaine public

CCN transports routiers : liste des organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) est publiée au JO le 13/08/2025. Le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : • la…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 408582
• Publié le
©  D.R.

Ministère des Transports : Guillaume Chomette directeur adjoint du cabinet du ministre

Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, à compter du 01/08/2025 par arrêté publié au JO le 15/08/2025. Juliette Merlot demeure également directrice adjointe du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Gouvernance
• Article n° 408597
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©  CC BY-SA 3.0 - EuroTripPhotos, Wikimédia Commons

Autoroute A40 (Haute-Savoie) : approbation du 9e avenant à la convention entre l’État et ATMB (JO)

Le neuvième avenant à la convention de concession en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l’autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, passée entre l’État et la société concessionnaire française pour la…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Financement, Gouvernement / Parlement / Administration, Route, …
• Article n° 408574
• Publié le
©  CC BY-SA - Ketounette, Wikimédia Commons

Autoroute : modification des critères d’attribution des contrats d’exploitation (JO)

Les critères d’attribution des contrats d’exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé sont modifiés par un décret publié au JO le 02/08/2025. Le décret : • supprime le critère des rémunérations versées par l’exploitant au concessionnaire parmi ceux relatifs …
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Concessionnaires, Infrastructures
• Article n° 408573
• Publié le