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Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités en cours d’examen

16 propositions de loi et projets de loi portant sur les transports et mobilités sont en cours d’examen au 25/03/2026. Parmi les 16 textes en cours d’examen, quatre sont à l’ordre du jour et trois autres ont franchi une étape depuis le début de l’année 2026 : • Le PJL relatif à la lutte…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290783
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités déposés et renvoyés en commission

79 propositions de loi, projets de loi et propositions de résolution portant sur les transports et mobilités sont déposés et renvoyés en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026. Trois PPL ont été déposées depuis le début…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290927
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
Les lois et résolutions transports et mobilités promulguées

24 lois qui concernent les transports et mobilités ont été promulguées et trois résolutions ont été adoptées depuis janvier 2023 au 25/03/2026. Trois lois ont été promulguées depuis le début de l’année 2026 : • La loi n° 2026-201 du 20/03/2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290931
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
Les PJL/PPL/PPR transports et mobilités rejetés / retirés ou caducs

76 PPL / PJL / PPR sont devenus caducs après la dissolution de l’Assemblée nationale le 09/06/2024 et sept propositions de loi portant sur les transports et mobilités ont été rejetées ou retirées depuis janvier 2023 au 25/03/2026.
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290925
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
Parlement : 16 textes en cours d’examen et 79 déposés, suivi des textes transports/mobilités

95 textes réglementaires portant sur les transports et mobilités sont déposés ou en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, depuis le 18/07/2024, début de la XVIIe législature, au 25/03/2026. Parmi les 16 textes en cours d’examen, quatre sont à l’ordre du jour et trois autres ont…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 290936
• Publié le 22/03/2026 à 10:00
• Mis à jour le13/07/2023 à 15:11
©  CC BY-SA 2.0 - Aero Icarus, Wikimedia commons
Bruit du trafic aérien  : baisse des procès-verbaux et nuisances nocturnes en recul en 2025 (Acnusa)

Une réduction de près de la moitié des procès-verbaux transmis pour des faits « potentiellement non conformes aux règles environnementales » est constatée par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires  : 944 PV reçus de l’administration de l’aviation civile en 2022, contre 453 en 2025…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Exploitants / Délégataires , Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 434879
• Publié le 20/03/2026 à 18:00
©  Ville de Thionville - Raphael PORTE
[EN BREF] Hayange, SDES, TGV M, UNSA, Alphabet, Alstom, les autres actualités de la semaine

Retrouvez quelques autres actualités de la semaine, en France et à l’international, repérées par News Tank entre le 14/03 et le 20/03/2026. • En Moselle, le recours de la commune d’Hayange contre TeMo validé par le TA de Strasbourg ; • Lancement par le SDES de l’enquête mobilité des personnes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 434657
• Publié le 20/03/2026 à 17:20
©  Seb Lascoux
[Think 2026] « L’intermodalité reste freinée par des obstacles institutionnels » (Alexandre Magny, GART)

« Nous publierons le 02/04 une étude sur ce que nous appelons les “irritants normatifs” de la mobilité, en particulier sur les enjeux de gouvernance. Aujourd’hui, deux AOM qui souhaitent créer un service de transport en commun doivent constituer un syndicat mixte dans des conditions complexes…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 434809
• Publié le 20/03/2026 à 16:30
©  Seb Lascoux
[Think 2026] « Établir une gouvernance pour les SERM sur les 20 ans à venir » (A.-C. Imbaud-de Trogoff)

« À travers un dialogue territorial et une concertation institutionnelle soutenue, nous nous apprêtons à retravailler les schémas d’ensemble avec l’ensemble des acteurs après le second tour des municipales. Certaines modalités évolueront sans doute mais l’objectif, lui, reste commun. Nous…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Exploitants / Délégataires , …
• Article n° 434699
• Publié le 20/03/2026 à 15:40
©  D.R.
Département de l’Essonne : Benoît Brunet directeur des mobilités et des infrastructures

Benoît Brunet est nommé directeur des mobilités et des infrastructures au Département de l’Essonne, annonce-t-il le 19/03/2026. Il était directeur adjoint des infrastructures, mobilités et Modernisation au Département de la Gironde, depuis septembre 2017. Ce poste a été créé au sein de ce…
Domaine(s) : Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernance, Infrastructures, …
• Article n° 434831
• Publié le 20/03/2026 à 14:50