Bruno Millienne Député MoDem de la 9^e circonscription des Yvelines @ Assemblée nationale (AN) • Membre puis vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire @ Assemblée… , député (MoDem et Indépendants) des Yvelines, est nommé le 31/10/2023 rapporteur de la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des bus RATP au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, apprend News Tank le même jour. 

La PPL Proposition de loi visant à « garantir un maintien des salariés sur site dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, affiner les modalités de transfert, donner de la flexibilité à Île-de-France Mobilités pour aménager le calendrier d’ouverture à la concurrence, et ajuster certaines garanties sociales pour en préserver le bénéfice à l’ensemble des salariés », a été déposée par Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC Union centriste ) de Seine-Saint-Denis, au Sénat le 29/09/2023.

Adoptée en séance publique au Sénat par 243 voix pour, 100 contre (344 votants), le 23/10/2023, le texte est parti en navette à l’Assemblée nationale pour être examiné en première lecture. Une procédure accélérée (une seule lecture par chaque assemblée) est engagée par le Gouvernement sur ce texte depuis le 02/10/2023.