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Concurrence des bus à Paris : Bruno Millienne rapporteur de la PPL à l’Assemblée nationale

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°304787 - Publié le 31/10/2023 à 10:00
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Bruno Millienne, député (MoDem et Indépendants) des Yvelines -

Bruno Millienne Député MoDem de la 9e circonscription des Yvelines @ Assemblée nationale (AN)
, député (MoDem et Indépendants) des Yvelines, est nommé le 31/10/2023 rapporteur de la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des bus RATP au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, apprend News Tank le même jour. 

La PPL Proposition de loi visant à « garantir un maintien des salariés sur site dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, affiner les modalités de transfert, donner de la flexibilité à Île-de-France Mobilités pour aménager le calendrier d’ouverture à la concurrence, et ajuster certaines garanties sociales pour en préserver le bénéfice à l’ensemble des salariés », a été déposée par Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC Union centriste ) de Seine-Saint-Denis, au Sénat le 29/09/2023.

Adoptée en séance publique au Sénat par 243 voix pour, 100 contre (344 votants), le 23/10/2023, le texte est parti en navette à l’Assemblée nationale pour être examiné en première lecture. Une procédure accélérée (une seule lecture par chaque assemblée) est engagée par le Gouvernement sur ce texte depuis le 02/10/2023.


Parcours

Assemblée nationale (AN)
Député MoDem de la 9e circonscription des Yvelines
Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE)
Membre du collège des parlementaires
Assemblée nationale (AN)
Co-rapporteur de la mission d’information flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m
Agence régionale de la biodiversité (ARB)
Président en Île-de-France
Mouvement démocrate (MoDem)
Membre
Assemblée nationale (AN)
Membre puis vice-président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Assemblée nationale (AN)
Chargé d’une mission temporaire sur la réglementation des VTC en outre-mer
Assemblée nationale (AN)
Rapporteur du projet de LOM sur le volet gouvernance (titre Ier)
Mairie de Jumeauville
Conseiller municipal
M6
Directeur de la continuité de l’antenne
Eurosport
Directeur de la mise à l’antenne et rédacteur en chef

Fiche n° 47518, créée le 13/10/2022 à 12:11 - MàJ le 10/06/2024 à 17:56