Concurrence des bus à Paris : les détails des amendements de la PPL déposés en commission au Sénat

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°303231 - Publié le 16/10/2023 à 17:37 - Mis à jour le 18/10/2023 à 16:07
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Un bus de la RATP à Paris - ©  CC BY-SA 3.0 - Smiley.toerist

• Modification de la période de référence pour la détermination du nombre de salariés transférés aux nouveaux employeurs à la notification du contrat de concession (proposé par Franck Dhersin) ;
• Révision de…

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Un bus de la RATP à Paris - ©  CC BY-SA 3.0 - Smiley.toerist

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