ExclusifConcurrence des bus à Paris : PPL de Vincent Capo-Canellas visant à son aménagement

Une proposition de loi visant à « garantir un maintien des salariés sur site dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, affiner les modalités de transfert, donner de la flexibilité à Île-de-France Mobilités pour aménager le calendrier d’ouverture à la concurrence, et ajuster certaines garanties sociales pour en préserver le bénéfice à l’ensemble des salariés », est déposée par Vincent Capo-Canellas, sénateur (UC) de Seine-Saint-Denis, au Sénat le 29/09/2023. Une procédure accélérée (une seule lecture par chaque assemblée) est engagée par le Gouvernement sur ce texte le 02/10/2023.

« Les circonstances ont évolué depuis la définition par le législateur du cadre social du processus d’ouverture à la concurrence dans la LOM. Les aspirations et les…