Mise en concurrence des bus à Paris : « Un rapport de force va s’engager » (Stéphane Peu, député PCF)
« À défaut d’une loi contraignant Valérie Pécresse
Présidente @ Région Île-de-France (Conseil régional d’Île-de-France) • Présidente @ Île-de-France Mobilités (IdFM)
• Née le 14/07/1967
à décaler l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisien en 2028, un rapport de force va s’engager pour lui faire entendre raison. On ne peut pas demander aux salariés ainsi qu’aux syndicats de la RATP
• Régie autonome des transports parisiens (RATP)
• Création : 1948
• Mission : assurer l’exploitation d’une partie des transports collectifs en Île-de-France (métro, bus, rail tram, câble, navire…
d’être responsables de la bonne tenue des JOP
Jeux Olympiques et Paralympiques
et de gérer un tel calendrier », déclare Stéphane Peu, député GDR
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(NUPES) de Seine-Saint-Denis, à News Tank le 04/05/2023.
Le 04/05/2023, Stéphane Peu a présenté à l’Assemblée nationale
• Chambre basse qui forme, avec le Sénat, le Parlement français
• Création : 04/10/1958
• Mission : exerce une partie du pouvoir législatif
• Composition : 577 députés• Présidente : Yaël…
les raisons qui l’ont mené à retirer sa PPL transpartisane visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP.
« Lors de l’examen de la PPL, en commission du DD
développement durable
et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale le 12/04/2023, un amendement du député Renaissance Pierre Cazeneuve a modifié l’article unique. Il a fait passer de 2028 à 2026 le report et a donné la possibilité à Île-de-France Mobilités
• Autorité organisatrice des mobilités (AOM) de la Région Île-de-France
• Création : 1959 (Syndicat des transports parisiens)
- 1991 : la compétence du STP s’étend à toute l’Île-de-France
…
de débuter la mise en concurrence dès le 01/01/2025. Cet amendement reprenait point par point une proposition de Valérie Pécresse et a satisfait l’ensemble de ses exigences. Ainsi, j’ai décidé de retirer cette PPL qui portait mon nom, mais qui était écrite par Renaissance et Les Républicains », déclare Stéphane Peu.
« Le ministre des Transports Clément Beaune reste convaincu de la nécessité d’un report, dans l’intérêt des usagers et des salariés. Le Gouvernement et la majorité y travailleront dans les prochaines semaines, dans le même esprit de main tendue » déclare l’entourage du ministre.
Le retrait de la PPL du député PCF
Parti communiste français
Hubert Wulfranc visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire n’a pas été décidé pour des questions politiques, mais d’agenda selon Stéphane Peu.
Contexte du dépôt de la PPL
- « Je mène avec le député Renaissance, Stéphane Mazars, une mission d’information sur les retombées des JOP 2024. Notre rapport définitif sera rendu au mois de juin 2023, mais nous avons fourni un pré-rapport en février 2023.
- Sur les problématiques de transports, une menace pouvant perturber l’organisation des JOP a été identifiée. 2024 sera l’année de l’ouverture à la concurrence en douze lots du réseau de bus parisien et petite couronne de la RATP. Un planning qui bousculera l’organisation des transports franciliens et l’avenir du personnel de l’entreprise.
- J’ai donc pris au mot le Gouvernement et j’ai tenté de bâtir un compromis avec Renaissance en portant une PPL pour décaler l’ouverture à la concurrence d’au moins quatre ans. Un timing permettant à la RATP d’avoir plus de visibilité et qu’un débat public et démocratique soit fait sur la question lors des élections régionales. »
Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023
Processus législatif de la PPL
- « La PPL a été signée par des députés NUPES et des députés de la majorité présidentielle. Elle était composée d’un seul article et nous avions souhaité qu’elle soit examinée en commission du DD et de l’aménagement du territoire. Ainsi, dans une logique de compromis, et au terme de la Commission, le texte allait être envoyé en séance sans possibilité d’amendement.
- Lors de l’examen de la PPL en commission, un amendement du député Renaissance Pierre Cazeneuve a modifié l’article unique. Il a fait passer de 2028 à 2026 le report, et a donné la possibilité à Île-de-France Mobilités de débuter la mise en concurrence dès le 01/01/2025. Cet amendement reprenait point par point les demandes de Valérie Pécresse exprimées dans une interview et a satisfait l’ensemble de ses exigences. L’amendement a été voté conjointement par le groupe Renaissance et par Les Républicains.
- J’ai donné un avis défavorable à cet amendement car il ne s’agissait plus d’un texte de compromis. J’ai voté contre l’amendement, mais j’ai souhaité que le texte aille en séance. Nous avions un doute sur le fait que nous pourrions amender le texte à nouveau en séance. Notre but était pourtant de faire voter cette loi dans un esprit de compromis et non d’engager une bataille parlementaire.
- La possibilité d’amender étant devenu impossible en séance, j’ai décidé de retirer cette PPL qui portait mon nom, mais qui était écrite par Renaissance et Les Républicains. »
Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023
Conséquences du retrait
- « À défaut d’une loi contraignant Valérie Pécresse à décaler l’ouverture à la concurrence du réseau bus parisien en 2028, un rapport de force va s’engager pour lui faire entendre raison. On ne peut pas demander aux salariés ainsi qu’aux syndicats de la RATP d’être responsables de la bonne tenue des JOP et de gérer un tel calendrier.
- Les syndicats à la RATP sont responsables et n’ont pas envie de perturber un événement international à condition que le dialogue social soit respecté.
- Si un texte est déposé par la majorité, il pourrait être rédigé dans les mêmes termes que l’amendement déposé par M. Cazeneuve, mais il impliquerait une ouverture à la concurrence pour l’année 2024. »
Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023
« Le texte issu de la commission constituait un compromis responsable » (Clément Beaune)
- « Je regrette ce revirement et le retrait de dernière minute de cette proposition de loi du groupe communiste, qui avait fait l’objet d’un travail collectif et constructif pendant de longues semaines.
- Le texte issu de la commission constituait un compromis responsable, prévoyant un report de 2 ans de l’ouverture à la concurrence. Ce compromis a d’ailleurs été voté par Stéphane Peu.
- Le texte devant être adopté au Sénat, un report plus lointain était impossible. Il aurait en outre créé une longue période d’incertitude pour les agents de la RATP. »
Clément Beaune, ministre des Transports le 04/05/2023
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