Contexte du dépôt de la PPL

• « Je mène avec le député Renaissance, Stéphane Mazars, une mission d’information sur les retombées des JOP 2024. Notre rapport définitif sera rendu au mois de juin 2023, mais nous avons fourni un pré-rapport en février 2023.
• Sur les problématiques de transports, une menace pouvant perturber l’organisation des JOP a été identifiée. 2024 sera l’année de l’ouverture à la concurrence en douze lots du réseau de bus parisien et petite couronne de la RATP. Un planning qui bousculera l’organisation des transports franciliens et l’avenir du personnel de l’entreprise.
• J’ai donc pris au mot le Gouvernement et j’ai tenté de bâtir un compromis avec Renaissance en portant une PPL pour décaler l’ouverture à la concurrence d’au moins quatre ans. Un timing permettant à la RATP d’avoir plus de visibilité et qu’un débat public et démocratique soit fait sur la question lors des élections régionales. »

Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023

Processus législatif de la PPL 

• « La PPL a été signée par des députés NUPES et des députés de la majorité présidentielle. Elle était composée d’un seul article et nous avions souhaité qu’elle soit examinée en commission du DD et de l’aménagement du territoire. Ainsi, dans une logique de compromis, et au terme de la Commission, le texte allait être envoyé en séance sans possibilité d’amendement.
• Lors de l’examen de la PPL en commission, un amendement du député Renaissance Pierre Cazeneuve a modifié l’article unique. Il a fait passer de 2028 à 2026 le report, et a donné la possibilité à Île-de-France Mobilités de débuter la mise en concurrence dès le 01/01/2025. Cet amendement reprenait point par point les demandes de Valérie Pécresse exprimées dans une interview et a satisfait l’ensemble de ses exigences. L’amendement a été voté conjointement par le groupe Renaissance et par Les Républicains.
• J’ai donné un avis défavorable à cet amendement car il ne s’agissait plus d’un texte de compromis. J’ai voté contre l’amendement, mais j’ai souhaité que le texte aille en séance. Nous avions un doute sur le fait que nous pourrions amender le texte à nouveau en séance. Notre but était pourtant de faire voter cette loi dans un esprit de compromis et non d’engager une bataille parlementaire. 
• La possibilité d’amender étant devenu impossible en séance, j’ai décidé de retirer cette PPL qui portait mon nom, mais qui était écrite par Renaissance et Les Républicains. »

Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023

Conséquences du retrait 

• « À défaut d’une loi contraignant Valérie Pécresse à décaler l’ouverture à la concurrence du réseau bus parisien en 2028, un rapport de force va s’engager pour lui faire entendre raison. On ne peut pas demander aux salariés ainsi qu’aux syndicats de la RATP d’être responsables de la bonne tenue des JOP et de gérer un tel calendrier.
• Les syndicats à la RATP sont responsables et n’ont pas envie de perturber un événement international à condition que le dialogue social soit respecté.
• Si un texte est déposé par la majorité, il pourrait être rédigé dans les mêmes termes que l’amendement déposé par M. Cazeneuve, mais il impliquerait une ouverture à la concurrence pour l’année 2024. »

Stéphane Peu, député GDR (NUPES) de Seine-Saint-Denis, le 04/05/2023

« Le texte issu de la commission constituait un compromis responsable » (Clément Beaune)

• « Je regrette ce revirement et le retrait de dernière minute de cette proposition de loi du groupe communiste, qui avait fait l’objet d’un travail collectif et constructif pendant de longues semaines.
• Le texte issu de la commission constituait un compromis responsable, prévoyant un report de 2 ans de l’ouverture à la concurrence. Ce compromis a d’ailleurs été voté par Stéphane Peu. 
• Le texte devant être adopté au Sénat, un report plus lointain était impossible. Il aurait en outre créé une longue période d’incertitude pour les agents de la RATP. »

Clément Beaune, ministre des Transports le 04/05/2023