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Sénat : proposition de résolution sur le contrôle technique adoptée en commission des affaires européenne

La proposition de résolution européenne relative à la révision du paquet contrôle technique, déposée par Pascale Gruny et Jacques Fernique, est adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat le 26/11/2025. La Commission européenne propose de réviser trois directives…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Europe, …
• Article n° 421310
• Publié le 28/11/2025 à 13:27
©  D.R.
Transports dans le Massif Alpin : Jean-Renaud Gély membre du CA du fonds pour l’intermodalité

Jean-Renaud Gély, directeur des mobilités routières par intérim à la DGITM, est nommé membre du conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de représentant de l’État désigné par le ministre des transports, en…
Domaine(s) : Mobilités collectives, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Infrastructures, …
• Article n° 421297
• Publié le 28/11/2025 à 09:29
© EU
Industrie automobile : projet pilote de « garantie des compétences » annoncé par la Commission européenne

Un projet pilote de garantie des compétences ciblant les travailleurs de l’industrie automobile et de sa chaîne d’approvisionnement, exposés au risque de chômage, est lancé par la Commission européenne, annonce l’exécutif européen le 27/11/2025. Son objectif : accompagner les travailleurs en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, …
• Article n° 421250
• Publié le 27/11/2025 à 18:00
©  D.R.
Oresys : Laurence Gorin directrice associée responsable de l’expertise Transports

Laurence Gorin est nommée directrice associée - expertise Transports d’Oresys, annonce le cabinet de conseil indépendant le 25/11/2025. Pierre de Saint Victor est nommé directeur associé - expertise Énergie. « C’est une motivation et un engagement encore renouvelés pour accompagner la réussite…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Étude / Conseil / Juridique, Ferroviaire
• Article n° 421148
• Publié le 27/11/2025 à 14:56
©  CC BY-SA 3.0 - Jackintosh
PLF 2026 (recettes) : l’avis de la commission des finances du Sénat sur le texte avant son examen

Retrouvez la position de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026, issue du rapport de Jean-François Husson, sénateur (LR) de la Meurthe-et-Moselle et rapporteur général, publié le 24/11/2025. Les propositions de la commission des finances au Sénat sur les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 420832
• Publié le 25/11/2025 à 18:15
©  Mauro Bottaro EU/ Mauro Bottaro European Union
Europe : 38 procédures d’infraction contre 20 États, dont trois concernant les transports

La Commission européenne a engagé 38 actions en justice, dont une procédure d’infraction, à l’encontre de 20 États membres qui n’ont pas respecté les obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire et a clôturé 95 affaires dans lesquelles les problèmes ont été résolus, a annoncé la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Billettique / Maas / Tarification, Données, …
• Article n° 420768
• Publié le 25/11/2025 à 13:27
©  CC0 - Domaine public
PLF 2026 : les principaux amendements adoptés avant le rejet du texte à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (une voix pour et 404 contre), celui‑ci est considéré comme rejeté en première lecture le 21/11/2025. L’examen du texte se poursuit au Sénat en séance publique à partir du 27/11/2025. Retrouvez…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement
• Article n° 420592
• Publié le 24/11/2025 à 18:00
©  DR / TFL
UITP : Gautier Brodeo président, Lilli Matson vice-présidente

Gautier Brodeo est élu président de l’Union internationale des transports publics, annonce l’association le 24/11/2025. Son mandat, débuté le 21/11, succède à celui de Renée Amilcar, présidente depuis 2023 et réélue lors du Sommet UITP de Hambourg (Allemagne) le 15/06/2025. En raison de ses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Association / ONG, Organisations professionnelles / Partenaires sociaux, Europe, …
• Article n° 420580
• Publié le 24/11/2025 à 14:00
©  Assemblée nationale et Sénat
🚨[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 24/11/2025

L’examen du texte sur la gratuité des parkings des hôpitaux à l’Assemblée nationale, et au Sénat, celui du PLF 2026, tels sont quelques-uns des rendez-vous parlementaires relatifs au secteur des mobilités durant la semaine du 24/11/2025. À l’Assemblée nationale, la commission des affaires…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Constructeurs / Équipementiers, Gouvernement / Parlement / Administration, …
• Article n° 420496
• Publié le 24/11/2025 à 11:11
©  D.R.
Cerema : Clément Lechaire membre du conseil d’administration en remplacement de Bruno Patier

Clément Lechaire est nommé membre du conseil d’administration du Cerema en qualité de représentant de l’État, sur proposition du ministre chargé du Budget, en remplacement de Bruno Patier, par l’arrêté du 19/11 publié au Journal officiel le 23/11/2025. Clément Lechaire est chef du bureau du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Autorités publiques / Agences, Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, …
• Article n° 420500
• Publié le 24/11/2025 à 08:32