Sénat : proposition de résolution sur le contrôle technique adoptée en commission des affaires européenne

La proposition de résolution européenne relative à la révision du paquet contrôle technique, déposée par Pascale Gruny et Jacques Fernique, est adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat le 26/11/2025.

La Commission européenne propose de réviser trois directives adoptées relatives au contrôle technique périodique, au contrôle routier des véhicules et aux certificats d’immatriculation. Parmi ces révisions, la Commission propose notamment l’instauration d’un contrôle annuel obligatoire pour les véhicules de plus de dix ans, ou un objectif annuel de contrôle routier de 2 % du parc des véhicules utilitaires légers.

La commission des affaires européennes annonce soutenir les objectifs de cette révision visant à garantir la sécurité et la performance…