Sénat : proposition de résolution sur le contrôle technique adoptée en commission des affaires européenne
La proposition de résolution européenne relative à la révision du paquet contrôle technique, déposée par Pascale Gruny et Jacques Fernique, est adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat le 26/11/2025.
La Commission européenne propose de réviser trois directives adoptées relatives au contrôle technique périodique...

