Sénat : proposition de résolution sur le contrôle technique adoptée en commission des affaires européenne

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°421310 - Publié le
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Hémicycle du Sénat - ©  CC BY-SA 3.0 - Jg281

La proposition de résolution européenne relative à la révision du paquet contrôle technique, déposée par Pascale Gruny et Jacques Fernique, est adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes du Sénat le 26/11/2025.

La Commission européenne propose de réviser trois directives adoptées relatives au contrôle technique périodique...

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