Mobilités individuelles : archives (page 865/899)

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Grand Nancy : enquête de circulation et stationnement 2021-2025, consultation jusqu’au 25/01/2021

• Réalisation d’enquêtes de circulation et de stationnement dans le Grand Nancy pour la période 2021-2025 ; • plusieurs missions : comptages débits routier, enquêtes de circulation origines/destinations, enquêtes de circulation temps de parcours, comptage vélos, piétons et engins de déplacement…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 204050
• Publié le
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Infrastructures : transfert du volet routier du CPER à la Collectivité européenne d’Alsace

La maîtrise d’ouvrage des opérations routières inscrites au contrat de plan Etat-Région est transférée au 01/01/2021 à la Collectivité européenne d’Alsace ou, pour les travaux situés sur son territoire, à l’eurométropole de Strasbourg, par décret n° 2020-1823 du 30/12/2020 publié au JO le…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203994
• Publié le
©  flickr

Identification des cycles : dix caractères alphanumériques et six statuts

• Spécifications de l’identifiant à apposer sur les cycles ; • différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s’agissant de son état et sa propriété ; • relevé d’identification à remettre à l’acheteur d’un cycle ; • conditions d’agrément des opérateurs d’identification de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 203990
• Publié le
©  D.R.

Vélo : gestion du fichier national unique des cycles identifiés confiée à l’APIC

La gestion du fichier national unique des cycles identifiés est confiée à l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) pour une durée de six ans à partir du 31/12/2020 par arrêté du 28/12/2020 publié au JO le 30/12/2020. Ce texte s’adresse aux…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 203910
• Publié le
©  Klaxit

Covoiturage : conditions de mise à disposition des données aux AOM

• Extension de l’ouverture des données à l’offre de covoiturage ; • mise en place d’une compensation financière visant à couvrir les coûts légitimes de fourniture et de diffusion des données pertinentes, sous certaines conditions ; • mission de contrôle confiée à l’Autorité de régulation des…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203904
• Publié le
©  National Oceanic and Atmospheric \rThis image is in the public domain and cannot be copyrighted.

GES : modalités de contrôle des émissions des installations soumises au système d’échange de quotas

Fixation des modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (GES), par un arrêté du 21/12/2020…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement
• Article n° 203895
• Publié le
©  D.R.

Exploitant d’école de conduite : mise à jour du référentiel du CQP « Responsable RUECSR » (JO)

Le référentiel du CQP « Responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (RUECSR) est mis à jour par l’arrêté du 04/12/2020 publié au JO du 26/12/2020, modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à ce CQP.  L’annexe de l’arrêté du 13/04/2020 est remplacée par…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203852
• Publié le
©  D.R.

Carburant : évolution des caractéristiques du superéthanol

Evolution des spécifications du superéthanol E85 en conformité avec l’actualisation de la norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour automobiles - Carburant éthanol (E85) pour automobiles, par arrêté du 18/12/2020 publié au JO du 29/12/2020.  La norme NF EN 15293 : 2018 Carburants pour…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 203848
• Publié le
©  D.R.

Véhicule électrique : caractéristiques et sécurité des installations de recharge

Les caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables devant être mises en œuvre pour permettre le pré-équipement des emplacements de stationnement sont fixées par le décret n° 2020-1696 du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Route, Environnement
• Article n° 203803
• Publié le