Mobilités individuelles : archives (page 769/899)

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©  D.R.

Route : évolutions liées à l’obligation d’équipements en période hivernale (JO)

Un arrêté du 10/06/2021, publié au JO le 19/08/2021, intègre les évolutions réglementaires introduites par un décret d’octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Le texte introduit des dispositions relatives à l’obligation de détention ou de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 226141
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Reconnaissance des permis de conduire entre la France et la Chine (JO)

Le décret du 17/08/2021, publié au JO le 19/08/2021, porte publication de l’accord sur la reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine.  Une loi promulguée le 21/04/2021…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, International, Route
• Article n° 226086
• Publié le
©  LIME

Free-floating : croissance du parc des scooters Lime à Paris, un AO évoqué pour réguler le marché

• Flotte actuelle de 500 scooters Lime à Paris ; • ajout de 1 000 autres engins d’ici la fin 2021 ; • signature par l’opérateur de la charte de bonne conduite mise à jour par la Ville de Paris en décembre 2019 ; • hypothèse de lancement par la municipalité d’un appel d’offres à l’automne 2021…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups, …
• Article n° 226055
• Publié le
©  D.R.

Certificats d’immatriculation des véhicules : gestion de la taxe confiée à la DRFIP d’Occitanie (JO)

La direction régionale des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargées d’assurer le traitement et la comptabilisation des recettes liées aux opérations de gestion de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules (dits, « cartes grises »), selon…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 226057
• Publié le
©  C.Vélo, Twitter

Clermont-Ferrand : renouvellement du système VLS avec 680 vélos neufs, mise en service le 25/08/2021

• 52 stations vélos du réseau C.Vélo à transformer pour les doter de nouveaux systèmes d’accroche ; • bornes de location à mettre en place ;  • 680 vélos neufs, plus légers d’un kilo, bénéficiant de sept vitesses, disponibles en septembre 2021 ;  • remise en service du réseau à partir du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 226017
• Publié le
©  Dekra

Inspection automobile : acquisition par Dekra de Spearhead pour digitaliser sa gestion des sinistres

Acquisition par Dekra de l’entreprise suisse Spearhead AG, dans le cadre de sa stratégie internationale de numérisation, annonce le groupe allemand le 03/08/2021.  Dekra acquiert le 30/07/2021 une participation minoritaire dans cette société qui adresse les marchés de l’information transmise…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Route
• Article n° 226008
• Publié le

Climat : trois tables rondes sur les mobilités en septembre 2021 à l’Assemblée nationale

• Trois tables rondes sur les transports : développement de l’électromobilité, relance du rail et compatibilité de la croissance du trafic aérien avec les ambitions climatiques ; • cinq autres grandes thématiques dont l’énergie, l’Europe et la place du citoyen et des territoires dans la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement
• Article n° 225969
• Publié le
©  D.R.

Loi Climat : recours écarté par le Conseil constitutionnel, censure d’un article sur le parc routier

• Recours des 60 députés déposé le 26/07/2021 en grande partie écarté, le Conseil constitutionnel estimant les griefs dirigés contre l’ensemble de la loi « trop généraux » ; • censure en tant que « cavalier législatif » de l’article 105 ouvrant aux acteurs économiques fournissant des services de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 225966
• Publié le

Grand Reims : une signalisation expérimentée à l’entrée de la ZFE pour informer les usagers

Lancement d’une expérimentation de signalisation aux entrées des zones à faibles émissions dans les communes de Tinqueux et Reims (Marne) afin d’indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés, indique un arrêté du 27/07/2021 publié au JO le 03/08/2021. Cette…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement, Route
• Article n° 225938
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Circulation inter-files : mise en place d’une signalisation dans les départements concernés

Un arrêté du 06/08/2021, publié au JO le 13/08/2021, définit la signalisation routière expérimentale prévue par le décret du 28/07/2021, publié au JO du 30/07/2021, lequel autorise à titre expérimental la circulation inter-files dans plusieurs départements.   Cette expérimentation a lieu durant…
Domaine(s) : Mobilités individuelles
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 225959
• Publié le