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PLF 2023 : retour de la TVA à 5,5 % sur les transports en commun au Sénat, limitée à deux ans

Un amendement au PLF 2023 rétablissant un taux de TVA à 5,5 % sur les services de transport collectif de voyageurs ferroviaires, guidés et routiers (hors SLO) est adopté par les sénateurs en séance publique le 21/11/2022. La mesure, qui revient régulièrement sous la forme d’amendement au cours…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Financement
• Article n° 271456
• Publié le 22/11/2022 à 18:41
©  D.R.
Congrès des maires : « La vraie révolution, c’est la simplification de la tarification » (C. Beaune)

« Il faut remettre de l’argent sur la table pour les transports du quotidien, en particulier dans les territoires ruraux. Ce sont les discussions que nous aurons après la parution du rapport du COI. Puis, les négociations sur les volets mobilité des CPER commenceront début 2023. Cela mettra du…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Vélo / Marche / Véhicules intermédiaires
• Article n° 271444
• Publié le 22/11/2022 à 18:07
©  D.R.
Autocars longue distance : partenariat FlixBus-Shell afin de développer les carburants alternatifs

Développer des carburants alternatifs sur les autocars longue distance et équiper au moins 50 FlixBus au bio-GNL d’ici fin 2024, tel est l’objectif du partenariat « à long terme » conclu par Shell et FlixBus le 22/11/2022.  « Ce partenariat est stratégique pour nos deux entreprises…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Energies, Route
• Article n° 271475
• Publié le 22/11/2022 à 17:00
Salon des maires : partenariat Cerema-Régions de France en vue d’études et travaux conjoints

• Le développement des mobilités décarbonées : intermodalité, systèmes de mobilité servicielle (MaaS), mobilités en zones peu denses, mobilités partagées (covoiturage), • l’avenir des « petites lignes » ferroviaires ou LDFT ; • la gestion des infrastructures routières et portuaires ; tels…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 271466
• Publié le 22/11/2022 à 16:00
©  Tisséo
Descente à la demande : généralisation du dispositif à l’ensemble des Linéo le 25/11/2022 (Toulouse)

• Généralisation de la descente à la demande sur l’ensemble des lignes de BHNS Linéo à compter du 25/11/2022 en soirée (22h à 00h30) ; • permettre à tout voyageur de descendre entre deux arrêts de bus afin d’être rapproché de sa destination s’il se sent en insécurité ; tels sont les objectifs…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM
• Article n° 271399
• Publié le 22/11/2022 à 14:42
©  Chiugoran (CC-BY-SA)
Marchés publics : neuf avis portant sur les mobilités le 22/11/2022

News Tank recense neuf avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 22/11/2022. Parmi les neuf avis recensés : • le lancement d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un transport fluvial local de voyageurs sur le Rhône dans le Grand Avignon…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 271405
• Publié le 22/11/2022 à 14:00
Domicile-travail : le pass Betterway dédié à la mobilité en entreprise proposé sur SNCF Connect

Les détenteurs de la carte Betterway peuvent désormais payer leurs titres de transports éligibles, billets de train ou abonnements « domicile-travail », directement sur le site et l’application SNCF Connect, indique Betterway, start-up spécialisée dans la mobilité des salariés, le 22/11/2022…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 271408
• Publié le 22/11/2022 à 11:34
©  D.R.
Rames de TER : « Réduire les risques d’immobilisation de 70 à 80 % » (Jean-Pierre Audoux, CARE)

« Nous avons signé fin octobre 2022 une troisième grappe avec SNCF Voyageurs et cinq entreprises. Cette grappe de PME-PMI va être embarquée dans OPTER, le programme de rénovation à mi-vie de rames de TER. Il s’agit d’un énorme marché qui concerne 40 % du parc de trains régionaux concerné, soit 931…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 271225
• Publié le 22/11/2022 à 11:10
©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B, Wikimedia commons
Ferroviaire : retrait de la licence octroyée en juin 2021 à l’entreprise Fer Expert (JO)

La licence délivrée à l’entreprise Fer Expert par l’arrêté du 02/06/2021 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports, par un arrêté publié au JO le 22/11/2022. La licence d’entreprise ferroviaire octroyée à Fer…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 271371
• Publié le 22/11/2022 à 10:22
©  D.R.
CAF : hausse de 8 % son CA sur les neuf premiers mois de 2022, baisse de ses bénéfices de 41 %

• 2,19 Md€ de chiffre d’affaires sur les neuf premiers mois de 2022 (+8 % par rapport à la même période en 2021) ; • 157 M€ d’EBITDA (-10 %), marge opérationnelle de 7,2 % (contre 8,6 en 2021) ; • 34 M€ de RNPG (-41 %) : • 3,83 Md€ de prises de commandes (+29 %) ; • 11,85 Md€, montant du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Ferroviaire
• Article n° 271316
• Publié le 22/11/2022 à 10:00