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RATP : Valérie Barbier agent comptable de la caisse de retraites du personnel (JO)

Valérie Barbier est nommée agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la RATP, en remplacement de Yves Guenon, à compter du 04/12/2023, par arrêté du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministre de la Santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 308887
• Publié le 08/12/2023 à 10:00
©  D.R.
SNCF : fixation des composantes du taux de cotisation 2022 et 2023 au régime de retraite (JO)

• Fixation à 23,81 % pour l’année 2022 du taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • Fixation à 23,54 % pour l’année 2023 du taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire
• Article n° 308883
• Publié le 08/12/2023 à 09:40
©  D.R.
Prix du pass Navigo : dépôt d’une PPL à l’AN bloquant son prix à 75 € via un modèle de financement

• Doubler le VM dû par les entreprises implantées « dans les secteurs les plus riches d’Île-de-France » afin de dégager 2 Md€ de recettes supplémentaires pour Île-de-France Mobilités ;  • Instaurer une TVA à 5,5 % sur les TC, contre 10 % en 2023, un dispositif permettant d’économiser 68 M€ pour…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Financement, …
• Article n° 308849
• Publié le 07/12/2023 à 18:00
©  BB
Exclusif PPL concurrence bus à Paris : l’ART compétente sur le règlement des litiges après le vote en CMP

En cas de différend lors de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, les parties peuvent saisir l’Autorité de régulation des transports, telle est la disposition de la PPL relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP adoptée en…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Régulation, Route
• Article n° 308850
• Publié le 07/12/2023 à 17:15
©  D.R.
Compétences des collectivités : mission confiée à C. Vautrin et B. Ravignon, conclusions début 2024

Les conclusions de la mission évaluant « les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des normes applicables aux collectivités territoriales », confiée à Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, membre du bureau de l’AMF et présidente de l’Anru, et Boris Ravignon, maire de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 308834
• Publié le 07/12/2023 à 16:43
Périphérique : « Pas de limite à 50km/h », un gel des prix Ouigo et Intercités en 2024 (Clément Beaune)

« À court terme, la limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique n’est pas une bonne idée. Je suis favorable à la voie réservée, que je considère comme une mesure positive. Mais si vous faites en même temps la voie réservée et le périphérique à 50 km/h, vous risquez de rendre les gens fous…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Ferroviaire, Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 308804
• Publié le 07/12/2023 à 15:15
©  Seb Godefroy
SNCF Connect : « Trenitalia n’a pas officiellement demandé à être distribué  » (Anne Pruvot, DG)

« Sur le territoire français, il y a deux types de services de transports : le SLO et les DSP. Notre objectif à ce stade est de couvrir l’intégralité du territoire français en DSP. En ce qui concerne le service grande distance SLO, nous ne distribuons pas les concurrents de SNCF Voyageurs. Nous…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 308791
• Publié le 07/12/2023 à 14:38
©  CC BY-SA 3.0 - poudou99, Wikimédia Commons
Marchés publics (nouveau format) : 20 avis et résultats portant sur les mobilités le 07/12/2023

News Tank recense 13 avis et sept résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités (pages 1 et 2 du tableau ci-dessous), publié le 07/12/2023. Parmi les 13 avis recensés : • la fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques et de pièces détachées…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 308728
• Publié le 07/12/2023 à 13:34
©  D.R.
DG Move : Herald Ruijters DG adjoint et Michela Matuella directrice du transport par voie d’eau

Herald Ruijters est nommé directeur général adjoint de la DG Move, en charge de l’investissement dans les transports innovants et durables, par la Commission européenne le 06/12/2023, avec prise de fonction immédiate. Michela Matuella est pour sa part nommée directrice du transport par voie d’eau…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Europe, Innovation, Maritime / Fluvial
• Article n° 308777
• Publié le 07/12/2023 à 13:00
©  Eric Morency
Recherche : données et comportements au centre du PEPR de l’Ifpen et de l’Université Gustave Eiffel

• Comprendre et anticiper les comportements de mobilités des biens et des personnes ;  • Faciliter l’interprétation et le traitement des données et offrir des outils d’aide à la décision ; • Simuler à l’avance l’impact de politiques publiques ou évaluer la pertinence d’une nouvelle offre de…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Innovation, Billettique / Maas / Tarification
• Article n° 308787
• Publié le 07/12/2023 à 12:30