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©  CC BY-SA 4.0 - Kevin.B
CCN transports routiers : extension de quatre avenants sur les rémunérations (JO)

Les stipulations de quatre avenants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, par un arrêt…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Association / ONG, Route
• Article n° 262595
• Publié le 02/09/2022 à 10:40
©  D.R.
Véhicule autonome : niveau 3 autorisé jusqu’à 60 km/h sur les voies rapides à compter du 01/09/2022

L’autonomie de niveau 3 pour les véhicules autonomes est autorisée sur les voies rapides en France jusqu’à 60 km/h à compter du 01/09/2022. La conduite autonome de niveau 3 (sur cinq niveaux) permet au conducteur de « lâcher le volant » et de déléguer la conduite au véhicule, tout en restant…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Route
• Article n° 262471
• Publié le 01/09/2022 à 18:45
©  D.R.
Nantes Métropole : « Nous préparons le terrain pour les élus qui suivront » (B. Affilé, VP mobilités)

« D’ici à 2030, les usagers doivent pouvoir trouver une place en parking-relais couplée à un transport en commun vers le centre-ville. L’actuel schéma de développement des transports de l’agglomération s’étend jusqu’à 2035. Notre mandature prépare le terrain pour les élus qui nous succéderons »…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM
• Article n° 262550
• Publié le 01/09/2022 à 18:20
©  D.R.
IGEDD : démarrage officiel du remplaçant du CGEDD le 01/09/2022 

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) remplace le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) à compter du 01/09/2022. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme des services d’inspection générale et de leurs emplois…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement / Parlement / Administration
• Article n° 262543
• Publié le 01/09/2022 à 18:05
©  D.R.
LFR 2022/Frais de transport : « Espérons que ce dispositif pourra être pérennisé » (M.-A. Debon, UTP)

« La mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales prise dans le cadre de la loi de finances rectificative 2022 va permettre aux employeurs, qui le peuvent et qui le souhaitent, de participer davantage à la prise en charge des frais de transports publics de leurs salariés et ainsi…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Entreprises / Start-ups, Association / ONG
• Article n° 262551
• Publié le 01/09/2022 à 16:30
©  Anton Ikonnikov / CC BY 2.5
Marchés publics : 16 avis et résultats portant sur les mobilités le 01/09/2022

News Tank recense dix avis et six résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant les mobilités, publié le 01/09/2022. Parmi les dix avis recensés : • des missions d’assistance technique pour les études de conception et d’optimisation des carrefours à feux pour Grenoble Alpes…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Entreprises / Start-ups
• Article n° 262432
• Publié le 01/09/2022 à 16:00
©  Métropole Aix-Marseille-Provence, Ville de Marseille
Marseille : entrée en vigueur de la ZFE à compter du 01/09/2022, phase pédagogique en septembre

• Entrée en vigueur progressive de la ZFE à compter du 01/09/2022 ; • véhicules Crit’Air 5 et véhicules non classés interdits d’accès à la ville ; • restrictions applicables sur la circulation et le stationnement ; • octobre 2022 : mise en place du dispositif de verbalisation ; • phase…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Environnement
• Article n° 262445
• Publié le 01/09/2022 à 13:00
©  DProst
RATP : départ de Catherine Guillouard, présidente-directrice générale, le 30/09/2022

Le mandat de Catherine Guillouard, présidente-directrice générale du groupe RATP depuis août 2017, prend fin le 30/09/2022, indique le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 01/09/2022.  Elle souhaite mettre fin à ses fonctions pour des raisons…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises / Start-ups, Ferroviaire, …
• Article n° 262485
• Publié le 01/09/2022 à 12:11
©  Anateep
Transports scolaires : « Créer un observatoire national pour ne plus évoluer dans le flou » (Anateep)

• Inviter les partenaires sociaux à une refonte urgente de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; • associer aux discussions l’administration de l’Éducation nationale et les chefs d’établissements pour viser des synergies avec les…
Domaine(s) : Mobilités collectives
• Rubrique(s) : Collectivité / AOM, Route
• Article n° 262457
• Publié le 01/09/2022 à 12:00
©  France Universités - Université de Haute-Alsace
Sobriété énergétique : un AMI jusqu’au 30/10/2022 pour accélérer l’innovation (Ademe/réseau Satt)

• Développer et/ou optimiser des systèmes et procédés de production d’EnR dont l’hydrogène décarboné et le biogaz (aussi l’éolien, le PV), dans une optique de réduction des coûts par rapport aux solutions actuelles ; • développer des technologies et solutions permettant de contribuer à la…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures
• Rubrique(s) : Energies, Environnement, Innovation
• Article n° 262391
• Publié le 01/09/2022 à 11:02