Financement : « L’État prendra entièrement à sa charge la préfiguration des SERM » (Philippe Tabarot)
« L’État prendra intégralement à sa charge la phase de préfiguration des SERM
Service Express Régional Métropolitain
: cette étape doit permettre la remise d’un dossier de synthèse ouvrant à la labellisation par arrêté. Une évolution de la gouvernance de la Société des grands projets
• Établissement public national à caractère industriel et commercial assurant la maîtrise d’ouvrage du Grand Paris Express
• Création : juillet 2010 (dans le cadre de la loi du 03/06/2010 relative…
sera engagée afin d’intégrer l’AMO
Assistance à maîtrise d’ouvrage
de ces projets », déclare Philippe Tabarot
Ministre chargé des Transports @ Ministère des Transports
, ministre en charge des Transports, lors de la journée Ambition France Transports organisée au CESE, le 20/05/2025.
Jusqu’à présent, les études de préfigurations sont financées à 50 % par l’État et à 50 % par les collectivités locales, à commencer par les Régions.
« Les quatre ateliers thématiques se sont tous réunis la semaine dernière. Les débats ont lieu y compris sur les chiffres et c’est tant mieux. Il faut faire entendre nos positions contradictoires à l’intérieur, mais à l’extérieur, nous avons intérêt à nous serrer les coudes. Les combats doivent être menés ensemble car le secteur des transports n’est pas représenté à sa juste valeur. Les arbitrages budgétaires n’ont pas été suffisamment en notre faveur ces dernières années et il y a une couverture insuffisante dans les médias grand public de ces enjeux », selon Philippe Tabarot.
Il a également indiqué que l’IGEDD
Inspection générale de l’environnement et du développement durable
et l’IGF
Inspection générale des finances
présenteront, au sein des ateliers, le rapport conjoint consacré au financement des AOM
Autorité organisatrice de la mobilité
ce 20/05. Dominique Bussereau
Président @ Ambition France Transports
, président de la conférence, ajoute que la seconde journée thématique, prévue à Bercy le 26/05 est décalée au 12/06 afin de garantir la présence d’Éric Lombard
Ministre @ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
. « Une trentaine de contributions sont déjà recensées sur le site d’Ambition France Transports. Dès le 21/05/2025, le comité de pilotage se réunira avec les copilotes et David Valence, afin de s’assurer de la bonne coordination des travaux et d’éviter le travail en silos », indique Dominique Bussereau.
Le CESE publiera prochainement un avis sur l’impact du changement climatique sur les infrastructures, selon son président Thierry Beaudet.
Trois pistes de Françoise Gatel pour le financement des mobilités rurales
Françoise Gatel
Ministre déléguée chargée de la Ruralité @ Ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation • Sénatrice @ Sénat
, ministre déléguée chargée de la Ruralité, ouvrant la séquence consacrée au financement des mobilités en zone rurale, a évoqué trois pistes en plus de saluer la création du VMR
Versement mobilité régional
avec un fléchage vers la ruralité :
- « La création d’une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les transports, comme expérimenté lors des JOP Jeux Olympiques et Paralympiques en Île-de-France ;
- Un meilleur fléchage des amendes de circulation vers le financement des infrastructures de transports ;
- La pérennisation de la mesure mobilité rurale dans le Fonds vert ».
« Le contexte budgétaire contraint nous conduit à être inventif et agile. Mais le sujet, c’est le financement du fonctionnement, car il n’y a pas de besoins de développement de grosses infrastructures, elles existent déjà », indique Françoise Gatel.