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Financement : « Des Assises de la mobilité au printemps 2024 » (Carole Delga, Régions de France)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°309874 - Publié le 18/12/2023 à 18:03
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25 ans de Régions de France. - ©  D.R.

« Il nous faut organiser des Assises de la mobilité au printemps 2024 car s’il y a urgence d’agir, il y a une multiplicité de solutions et de modes de transports. Réfléchissons à la question des péages ferroviaires, au fléchage des taxations, au modèle des sociétés de portage, etc. Il faut aussi faire preuve d’innovation et démontrer que le progrès peut permettre d’améliorer la cadence et la fiabilité », déclare Carole Delga Présidente @ Régions de France • Présidente @ Région Occitanie
, présidente de Régions de France • Association qui regroupe 18 membres (12 régions métropolitaines, la Corse et 5 collectivités d’Outre-Mer) • Création : 1998 • Missions : représenter les Régions auprès des pouvoirs publics et… , en conclusion de la séquence « Assises de la mobilité ferroviaire et de l’intermodalité » lors des 25 ans de l’association de collectivités, le 18/12/2023.

Autour de trois tables rondes, « Le temps du bilan, deux décennies de régionalisation des mobilités », « La vision à construire pour 2030 » et « Les conditions du débat », Régions de France est à l’initiative des Assises de la mobilité ferroviaire et de l’intermodalité organisées au Sénat le 18/12/2023. Ces trois tables rondes esquissaient les débats du congrès qui doit se tenir au printemps 2024, autour de la question des nouveaux modes de financement des infrastructures de transports dans un contexte de hausse de l’inflation, de renchérissement des coûts de l'énergie, d’incitation à la décarbonation et à l’usage des transports collectifs. 

News Tank rend compte des échanges.


Franck Leroy : « Les transports, souvent le premier budget des Régions »

Franck Leroy - ©  D.R.

  • « La question des transports a accompagné la croissance des régions depuis 25 ans. Face au défi de la trajectoire zéro carbone, de l’augmentation du coût de la vie, de l’augmentation de la durée du déplacement domicile-travail, il y a une nécessité de transports de plus en plus efficaces. Pour cette raison, le transport est souvent devenu le premier budget des Régions, que ce soit en investissements ou en financements.
  • Rarement le monde des transports a été aussi présent dans les discussions, mais lorsque l’on parle d’infrastructures, il y a un temps long à prendre en considération tout en gérant les impatiences du quotidien des usagers. On a investi sur la grande vitesse au détriment de tout le reste.  
  • La TICPE Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques , qui rapporte 40 Md€ aujourd’hui, rapportera 12 Md€ en 2050. Il va donc falloir inventer de nouvelles recettes. »

Franck Leroy Membre du conseil d’administration @ AFIT France • Président de la commission Mobilité, transports et infrastructures @ Régions de France • Président @ Région Grand Est (Conseil régional du Grand… , président de la Région Grand Est, président de la commission mobilité, transports, infrastructures de Régions de France le 18/12/2023.

David Valence : « La plupart des massifications seront liées à des renforcements ou améliorations de l’existant »

David Valence - ©  D.R.

  • « La compétence transport est LA compétence régionale identifiée par nos concitoyens depuis le moment de la décentralisation en 2002. Aujourd’hui on a parfois du mal à expliquer que la Région ne s’occupe pas de tous les transports. Parallèlement, il y a eu une montée en puissance et en compétence des Régions.  
  • Avant la décentralisation, le dialogue entre l’État et les Régions, notamment pour les CPER Contrat de plan État-Région , consistait, pour une large part, à parler de LGV Ligne à grande vitesse vers Paris. Cela a changé quand les Régions ont pris la main sur l’offre de transports, trains et cars. La prise de compétence appelle les Régions à prendre la main sur les sujets d’infrastructures. Avant, elles étaient en demande d’aide, maintenant elles sont forces de proposition.
  • Les montants transports des CPER n’ont jamais été aussi élevé. Certains Régions ont fait des demandes très réalistes dans leurs investissements montrant leur bonne prise en main du sujet.
  • On a le premier réseau routier d’Europe et le deuxième réseau ferroviaire. La plupart des massifications seront liées à des renforcements ou améliorations de l’existant et pas à des nouvelles infrastructures.
  • Il faut formaliser la relation entre SNCF Réseau et les Régions pour qu’elles soient contractuelle. Aujourd’hui, même quand elles veulent discuter des détails techniques, elles ne peuvent pas, alors même qu’elles paient pour ces services. Il va falloir faire changer cette culture de la maison SNCF Réseau. »

David Valence Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation @ Assemblée nationale (AN) • Député de la deuxième circonscription des Vosges @ Assemblée nationale (AN… , député des Vosges, président du Conseil d’orientation des infrastructures, le 18/12/2023.

Pierre-Alain Roche : « Le principal sujet, c’est l'état du patrimoine existant et sa modernisation » 

Pierre-Alain Roche - ©  D.R.

  • « Le principal sujet, c’est l'état du patrimoine existant et sa modernisation. Comment permettre la massification et la décarbonation sur les autoroutes notamment. 2030 est une échéance atteignable pour faire que la dynamique du secteur routier se soit réadaptée aux besoins.
  • Le ferroviaire a besoin d’un temps un peu plus long. À échéance 2030, une partie seulement des résultats seront en place et il faudra poursuivre l’effort. Il faut de la ténacité et de la flexibilité, car les besoins changent et les infrastructures sont un sujet de marchandage permanent. »

Pierre-Alain Roche, inspecteur général à l’IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable , membre associé de l’IGEDD, rapporteur général et membre du COI Conseil d’orientation des infrastructures : créé par la LOM, le COI réunit des responsables politiques et des experts. Cette instance collégiale est chargée de conseiller le gouvernement sur la… , le 18/12/2023.

Renaud Lagrave : « Pour le transport, les Régions n’ont aucune recette à part celles des usagers »

Renaud Lagrave - ©  D.R.

  • « Quand on a récupéré la compétence, on avait le choix de le faire tout seul ou avec tous les autres. Nous avons choisi le collectif, avec un syndicat mixte, réunissant 36 AOM Autorité organisatrice de la mobilité , où on gère depuis cinq ans la question des SERM Service Express Régional Métropolitain . L’idée de la Région était simple : comment faciliter la vie des usagers avec un billet unique et l’intermodalité partout où c’est possible.
  • La difficulté a été de coordonner nos outils respectifs, depuis toutes les décisions sont unanimes. Nous avons mis en place un Maas régional, Modalis, seul manquent le TGV et les Intercités qui permettrait d’avoir l’ensemble des moyens de transports.
  • Entre 2019 et 2019, l’offre a augmenté de 15 %, créant une augmentation de 33 % de la fréquentation en Nouvelle-Aquitaine (et encore 12-13 % en 2023). Nous en sommes satisfaits, mais cela n’est pas sans poser de problème.
  • Cela occasionne une suroccupation qui nous a menés à commander 18 rames de TER Transport express régional supplémentaires. Mais comment les finance-t-on ? Nous n’avons pour cela aucune recette à part celles des usagers, il faut donc puiser dans le budget global de la Région qui est loin d’être extensible. Donc la question de demain c’est comment on être AOM mature à l’avenir. »

Renaud Lagrave Président @ Société publique interrégionale pour les investissements dans les transports (SPIIT) • Président @ Syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités • Vice-président chargé des… , vice-président chargé des mobilités en Nouvelle-Aquitaine, le 18/12/2023.

Violaine Allais : « Les territoires sont devenus compétents mais les moyens n’y sont pas »

Violaine Allais - ©  D.R.

  • « Les directions mobilités des différentes Régions ont des interrogations sur le financement des mobilités. Plusieurs lois forcent une mue profonde des modes d’action. La LOM Loi d’orientation des mobilités a introduit des changements juridiques, financiers, etc. et les Régions sont au rendez-vous de la LOM.
  • Dans les Pays de la Loire, nous avons signé le premier contrat opérationnel de mobilités, 11 EPCI Établissement public de coopération intercommunale sont signataires autour de la métropole nantaise. Les territoires sont devenus compétents, car ils cherchent à mieux répondre aux besoins, mais les moyens eux n’y sont pas. Cela pose la question de la capacité à répondre au choc d’offre, il va donc falloir imaginer le nouveau modèle économique. »

Violaine Allais, directrice déléguée aux mobilités de la Région Pays de la Loire, le 18/12/2023.

Alain Getraud : « Le réseau permet beaucoup de choses, à commencer par les TGV intersecteurs »

Alain Getraud -

  • « Jusqu'à présent, le marché de la LGV était surtout radial, mais le réseau permet beaucoup de choses, à commencer par les TGV intersecteurs. C’est ce que nous allons faire avec Le Train à partir de 2026 dans le grand ouest, entre Bordeaux Rennes et Nantes.
  • Il y a de la demande et elle s’intègre très bien dans la complémentarité de l’offre régionale. Le ferroviaire c’est le temps long, mais ça ne doit pas nous priver d’innover et d’avoir des tarifs justes et régulés. »

Alain Getraud Directeur général @ Le Train Voyage
, directeur général de Le Train Voyage, le 18/12/2023.

Jean-Luc Gibelin : « Une augmentation de l’offre, une recette pérenne et un saut qualitatif des infrastructures »

Jean-Luc Gibelin - ©  Région Occitanie

« Il y a plusieurs aspects à notre vision de ce que doit être le futur :

  • Il faut une augmentation très importante de l’offre, pour le ferroviaire et pour l’intermodalité.
  • Les Régions ont besoin d’une allocation d’une recette pérenne et dynamique fixé sur les mobilités, on ne peut pas être dans une situation où il y a une attente et pas de moyens.
  • Il faut aussi travailler sur les infrastructures et faire un saut qualitatif sur les infrastructures. Carole Delga a signé un vrai partenariat avec SNCF Réseau, mais ça reste atypique. C’est important que L'État soit au rendez-vous. Il ne peut pas, sur l’infrastructure, renvoyer la responsabilité aux Régions.
  • Il faut aussi construire l’innovation, aller encore plus loin. »

Jean-Luc Gibelin Vice-président en charge des mobilités et infrastructures transports @ Conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées puis Région Occitanie
, 5e vice-président Mobilités pour tous et infrastructures de transports de la Région Occitanie, et président-délégué de la commission mobilité de Régions de France, le 18/12/2023.

François Durovray : « Nous avons une fenêtre d’opportunité pour débattre du financement »

François Durovray - ©  D.R.

  • « Il y a un besoin d’investissement majeur pour le ferroviaire et pour la décarbonation de la route. Il y a une fenêtre d’opportunité pour avoir un débat sur le sujet. Nous arrivons vers la fin de la convention avec SNCF Réseau, qui peut permettre une renégociation des péages ferroviaires, nous allons aussi avoir une discussion sur l’avenir des concessions autoroutières voulu par le ministre.
  • La décarbonation et l'électrification de la route vont réduire les recettes de TICPE, des recettes qui sont aujourd’hui indispensables au budget de l’État. J’ai proposé des Assises de la route actée par l’AMF Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalités et Départements de France pour l’année 2024, il serait bon que les Régions y soient aussi. »

François Durovray Président @ Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine • Président @ Département de l’Essonne (CG 91)
, président de la commission mobilité de l’ADF Assemblée des départements de France , président du CD Conseil départemental de l’Essonne, le 18/12/2023.

Bruno Gazeau : « Il manque entre 20 et 25 % de l’offre ferroviaire en France »

Bruno Gazeau - ©  D.R.

« En tant qu’usager, on contribue à 20 % pour le ferroviaire, 30 % pour l’urbain. Nous considérons qu’il manque entre 20 et 25 % de l’offre ferroviaire en France. Le deuxième aspect, c’est la fiabilité. Le pire problème de 'l’usager c’est l’incertitude. On ne peut pas accepter des hausses de tarif si le service n’est pas rendu. Pour autant, on ne défend pas la gratuité, sauf pour ceux qui en ont besoin. »

Bruno Gazeau Président @ FNAUT
, président de la FNAUT Fédération nationale des associations d’usagers des transports , le 18/12/2023.

Bruno Arcadipane : « La part des usagers et la contribution publique sont insuffisantes »

Bruno Arcadipane - ©  Action Logement

  • « Le Medef Mouvement des entreprises de France est pour une offre nouvelle de transports, de mobilités douces, pour une offre décarbonée, le plus possible, mais pour une offre totalement fiancée, et ce de façon équilibrée. Quand on parle de taxe attribuée, le VM Versement mobilité , c’est l’argent des entreprises. Le VM à Paris, est à 2,95 %.
  • Au total, environ 5,2 Md€ des recettes d'Île-de-France Mobilités viennent des entreprises. C’est un impôt de production direct auquel s’ajoutent les 50 % du pass Navigo. C’est un impôt direct, le plus important d’Europe et ce pour deux raisons. D’abord, car les usagers ne paient pas suffisamment suffisamment cher vis-à-vis du reste des pays européens. Ensuite, car la contribution publique directe est aussi insuffisante. »

Bruno Arcadipane, 1er vice-président du MEDEF, le 18/12/2023.

Franck Dhersin : « Il faudrait que l'État donne 10 Md€ par an pendant dix ans »

Franck Dhersin - ©  Sénat

  • « On ne réglera le problème de la mobilité qu’en parlant de mixité de la mobilité. Il y a évidemment, le train ,le bus, le car, mais il y a aussi la voiture, car c’est l’autosolisme qu’il faut combattre pas la voiture.
  • Dans les Hauts-de-France, les transports et infrastructures représentent 37 % du budget total, car on gère l’infrastructure à la place de l’État. Il faudrait qu’il donne 10 Md€ par an pendant dix ans. Il faut trouver un modèle de financement. »

Franck Dherin, vice-président du GART Groupement des autorités responsables du transport . Sénateur du Nord, conseiller régional de la région Hauts-de-France, le 18/12/2023.

Carole Delga


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Parcours

Régions de France
Présidente
Région Occitanie
Présidente
Parti Socialiste (PS)
Membre
Assemblée nationale (AN)
Députée de la 8e circonscription de la Haute-Garonne
Ministère de l'Économie, de l’industrie et du numérique
Secrétaire d'État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Assemblée nationale (AN)
Députée de la 8e circonscription de la Haute-Garonne
Martres-Tolosane
Maire
Conseil régional de Midi-Pyrénées
Vice-présidente de la Région Midi-Pyrénées en charge de la ruralité, des services au public et des Technologies de l’information et de la communication
Conseil régional de Midi-Pyrénées
Chargée de mission auprès du directeur général adjoint, aménagement du territoire, développement économique et développement durable
Conseil régional de Midi-Pyrénées
Directrice adjointe de l’aménagement du territoire
Syndicat des eaux Barousse Comminges Save
Directrice générale des services
Ville de Limoges
Chargée des monuments historiques et archéologiques

Établissement & diplôme

Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Master 2 de droit en administration territoriale
Fonction publique
Lauréate du concours d’attachée territoriale
Université Toulouse 1 Capitole
Licence d'économie en sciences économiques

Fiche n° 41249, créée le 15/10/2020 à 15:12 - MàJ le 15/10/2020 à 15:51

Régions de France

• Association qui regroupe 18 membres (12 régions métropolitaines, la Corse et 5 collectivités d’Outre-Mer)
• Création : 1998
• Missions : représenter les Régions auprès des pouvoirs publics et des institutions européennes, promouvoir le fait régional auprès des citoyens et des acteurs de la vie économique et sociale, organiser les échanges de bonnes pratiques entre les Régions, centre de ressources pour les élus régionaux et leurs services
• Principales instances de gouvernance : Conseil des Régions et Assemblée générale
Présidente  : Carole Delga
Président délégué  : Renaud Muselier (président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Président de la commission Mobilité, transports, infrastructures : Franck Leroy (janvier 2023)
• Délégué général : Philippe Bailbe (octobre 2022)
• Chef de cabinet : Marceau Quantin
Conseiller transports : David Herrgott
Conseillère Communication, Événementiel et Digital  : Lucia Rakotoalandraibe
Relations Presse  : Violaine Hacke
Contact
Tél : 01 45 55 82 48


Catégorie : Association de collectivités


Adresse du siège

1, Quai de Grenelle
75015 Paris France


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Fiche n° 10673, créée le 14/10/2020 à 17:14 - MàJ le 04/11/2023 à 14:12

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25 ans de Régions de France. - ©  D.R.