ZFE : « Elles ne doivent pas devenir des zones à forte explosion sociale » (Clément Beaune)
« Les ZFE
Zone à faibles émissions
sont une nécessité pour réduire les concentrations des polluants dans l’air, mais l'État a un rôle d’accompagnement dans leur mise en place afin d'éviter qu’elles ne deviennent des zones à forte explosion sociale », déclare Clément Beaune
Député de la 7e circonscription de Paris @ Assemblée nationale (AN)
, ministre délégué chargé des transports, lors du premier comité de suivi sur les ZFE le 25/10/2022.
En présence des 43 territoires concernés par les ZFE, de Christophe Béchu
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires @ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de Clément Beaune et d’Agnès Firmin Le Bodo
Ministre de la santé et de la prévention @ Ministère de la Santé et de la Prévention (2022-2024)
, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, plusieurs mesures d’accompagnement des ZFE ont été annoncées :
• réunion tous les six mois d’un groupe de travail sur les ZFE sous la présidence des ministres ;
• lancement d’un groupe de travail « dans les prochaines semaines » consacré à l’harmonisation des règles de ZFE, notamment pour les professionnels ;
• désignation d’un référent interministériel avec des compétences en lien avec la santé, les entreprises et le ministère de l’Intérieur ;
• création d’un groupe de travail consacré à l’accessibilité sociale pour éviter l’apparition de péages à l’entrée des métropoles ;
• mobilisation de 150 M€ du fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
• instauration d’une surprime ZFE complémentaire à la conversion de 1 000 € pour ceux qui travaillent et habitent dans les zones concernés, aide actuellement réservée aux intercommunalités ;
• expérimentation pendant deux ans d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule plus propre ou d’une LOA
Location avec Option d’Achat
pour les ménages modestes dans la limite de 30 000 € ;
• ouverture d’un groupe de travail sur les ZFE maritime.
Un État accompagnateur, des territoires décideurs
- Le comité de suivi a pour enjeu de réunir les collectivités responsable de la mise en place des ZFE et l'État en tant qu’accompagnateur.
- « L'État a un rôle de coordination en accompagnant particuliers et professionnels avec des aides financières. » (Clément Beaune)
- Les ministres rappellent que la mise en place des ZFE repose sur le choix de politiques territoriales qu’il s’agisse de la délimitation de la zone, de la définition du calendrier ou de l’instauration de l’amplitude horaire. Des disparités existent déjà entre les ZFE de Paris, Strasbourg et de Lyon.
Des dérogations possibles
• Les agglomérations qui respectent les seuils fixés par l'OMS Organisation mondiale de la santé , plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles ou qui proposent des mesures alternatives d’effet équivalent pourront déroger à la mise en place d’une ZFE.
Mise en place progressive du contrôle
- Un contrôle-sanction automatisé permettra de veiller au respect des règles dans les ZFE. L'État travaille avec les collectivités pour que le dispositif soit effectif d’ici à 2024. Des contrôles auront lieu avant par la police municipale, nationale ou l'ASVP Agent de surveillance de la voie publique .
- Des appels d’offres sont lancés dans ce domaine.
- Les produits des amendes seront conservés par les territoires mettant en place les ZFE.
- Les modalités de contrôle sont à préciser en fonction des caractéristiques des différentes ZFE.
Une harmonisation des ZFE au niveau national et européen
- Un groupe de travail sera lancé « dans les prochaines semaines » pour réunir professionnels et collectivités concernées.
- Le Gouvernement souhaite que les professionnels n’aient pas à adapter leur flotte de véhicules s’ils doivent travailler dans plusieurs ZFE.
- Les collectivités frontalières et touristiques ont insisté durant la réunion sur la nécessité d’harmoniser les règles au niveau européen, notamment pour les véhicules étrangers.
Déploiement d’outils en soutien
- Les ministres annoncent le lancement d’une campagne de communication sur les ZFE en 2023 sans en préciser encore les contours.
- 150 M€ du fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires seront utilisés pour financer des études d’analyse préalables, un investissement pour la mise en place de signalisation, une subvention d'études et d’ingénierie, des études et aménagements de voirie pour développer le vélo et la marche ou encore l’aménagement de stationnements vélo sécurisés.
- Un plan pour l’accélération du covoiturage sera « bientôt établi » avec de nouvelles incitations financières pour le développement d’infrastructures dédiées.
Clément Beaune
Député de la 7e circonscription de Paris @ Assemblée nationale (AN)
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Parcours
Député de la 7e circonscription de Paris
Ministre délégué chargé des Transports
Ministre chargé de l’Europe
Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Conseiller spécial Europe
Conseiller Europe et G20
Directeur général adjoint
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires européennes, internationales et financières
Conseiller aux affaires européennes et budgétaires
Conseiller technique chargé du budget
Adjoint au chef du bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur
Adjoint au chef du bureau des lois de finances
Diplômé
Établissement & diplôme
Diplômé (promotion Willy Brandt)
Diplômé Administration européenne et politiques
Fiche n° 41214, créée le 14/10/2020 à 12:32 - MàJ le 21/04/2024 à 15:20
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
• Mission : préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans tous les domaines liés à l’écologie, la transition énergétique et à la protection de la biodiversité
• Création : 2017 / 1830 (Ministère des Travaux publics)
• Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Christophe Béchu (depuis juillet 2022)
• Directeur du cabinet de Christophe Béchu : Philippe Van de Maele, depuis le 27/02/2023
• Commissaire général au développement durable : Thomas Lesueur
• Directeur général de l’énergie et du climat : Sophie Mourlon
• Tél. : 01 40 81 32 55
Catégorie : Etat
Adresse du siège
246 Boulevard Saint-Germain75007 Paris France
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Fiche n° 10188, créée le 23/09/2020 à 16:12 - MàJ le 23/04/2024 à 07:05