Pollution : deux astreintes de 10 M€ imposées par le Conseil d’État pour non-respect des normes

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°267873 - Publié le 18/10/2022 à 17:00
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Les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote dépassés à Paris, Lyon et Marseille - ©  Cerema

• Dépassements des seuils limites de pollution au dioxyde d'azote dans les agglomérations de Paris, Lyon et Aix-Marseille ; 
• condamnation de l'État à payer deux astreintes de 10 M€ pour non-respect des normes…

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Les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote dépassés à Paris, Lyon et Marseille - ©  Cerema

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