Pollution : deux astreintes de 10 M€ imposées par le Conseil d’État pour non-respect des normes

• Dépassements des seuils limites de pollution au dioxyde d’azote dans les agglomérations de Paris, Lyon et Aix-Marseille ; 
• condamnation de l’État à payer deux astreintes de 10 M€ pour non-respect des normes européennes de qualité de l’air pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier 2022 à juillet 2022 ;
• interrogation sur l’efficacité à court terme des mesures prises par l’État sur l’amélioration de la qualité de l’air. 

tels sont les termes de la décision rendue publique par le Conseil d’État le 17/10/2022. 

Le montant de cette astreinte sera réparti entre l’association Les Amis de la Terre qui a saisi le Conseil d’État en 2017 et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air. 

À la suite de cette décision, le…