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Concurrence : « Un planning serré avant le démarrage en 2026 » (M. Neugnot, Bourgogne-Franche-Comté)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°246756 - Publié le 04/04/2022 à 18:30
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©  D.R.
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« Nous entrons dans une période de définition du service ferroviaire que l’on souhaite pour notre Région et de sourcing des opérateurs susceptibles de répondre aux premiers appels d’offres prévus au printemps 2023. Quatre ans, c’est un planning serré pour être prêt pour le démarrage effectifs des contrats en janvier 2026 ! D’autant que le réseau de 17 lignes est conséquent, et que l’ouverture en concurrence concerne à la fois l’exploitation des lignes ferroviaires et la maintenance du matériel roulant », déclare Michel Neugnot 1er vice-président, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l’administration, des transports, des déplacements et de l’intermodalité @ Région Bourgogne-Franche-Comt… , VP vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté est l’assemblée délibérante de la région française Bourgogne Franche-Comté. • Création : 01/01/2016 (fusion entre la Bourgogne et la… en charge des mobilités, des transports scolaires, de l’intermodalité et des infrastructures, à News Tank le 04/04/2022.

Malgré l’opposition d’une partie de la majorité, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a adopté le plan « Rail 2026 » le 27/01/2022. Ce plan prévoit l’ouverture du réseau TER à la concurrence à partir de 2026, conformément au règlement européen et à la loi du 27/06/2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette Région sera la première où l’exploitation des lignes ferroviaires et la maintenance du matériel roulant seront confiées à un ou des opérateurs privés.

Un avis de pré-information sur le(s) contrat(s) de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire sur les liaisons ferroviaires et routières de cette Région a été publié le 03/03/2022. « Une prochaine délibération est prévue fin 2022. La Région déploie une méthode pour rédiger un cahier des charges qui traduira son exigence du service public de transport », ajoute l'élu régional.


Trajectoire de sortie du contrat SNCF

  • La Région Bourgogne-Franche-Comté est sous contrat de service public signé avec SNCF Voyageurs • Filiale détenue à 100 % par la holding SNCF SA • Création : 01/01/2020 (remplace SNCF Mobilités dans le cadre de la réorganisation de la SNCF et de ses filiales) • Mission :- TGV-INTERCITÉS… depuis juin 2018 et jusqu’au 31/12/2025. L’opérateur exploite 17 lignes de TER sur 1 951 km de réseau.
  • « Ces 17 lignes du réseau sont regroupées en onze 'éléments fonctionnels'. Pour les plus importants, comme le Paris-Dijon-Lyon sur la ligne PLM, l’offre avoisine les 2,9 millions de trains-km Unité de mesure : 1 train circulant sur 1 km par an tandis que, sur les moins importants, elle atteint 600 000 trains.km », indique Michel Neugnot. 
  • C’est à partir de ces éléments fonctionnels et, selon le projet, qu’entre quatre et huit lots seront définis pour des durées de DSP Délégation de service public variant de sept à dix ans.

Calendrier de l’ouverture à la concurrence

Plusieurs étapes jalonnent le processus jusqu'à janvier 2026 :

  • Pré-information : avis publié dans le JOUE Journal officiel de l’Union européenne le 03/03/2022
  • Lancement des AO appel d’offres au printemps 2023,
  • Attribution des contrats courant 2024,
  • Période de 16 mois de préparation des opérateurs,
  • Démarrage effectif des contrats prévu le 01/01/2026. 

Détails de l’avis de pré-information de mars 2022

Publié le 03/03/2022, il porte sur l’exploitation, dans le cadre d’un ou plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence, de plusieurs ensembles de lignes ferroviaires (actuelles ligne TER convention 2018-2025). L’offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d’environ 15,94 millions de train-km par an. 

Ces lignes sont les suivantes : 

  • axe Paris-Lyon-Marseille aux services intervilles Paris-Dijon-Lyon et semi direct Paris-Laroche qui représentent un volume d’environ 2,9 millions de train-km par an,
  • les services intervilles Paris-Auxerre-Morvan, Intervilles Auxerre-Laroche-Dijon, Omnibus Morvan-Laroche+Auxerre-Laroche-Montereau qui représentent un volume d’environ 2,3 millions de train-km par an,
  • le TER périurbain de l'étoile de Dijon qui représente un volume d’environ 1,8 millions de train-km par an,
  • les lignes TER Dijon-Dôle-Besançon qui représentent un volume d’environ 1,4 millions de train-km par an,- les lignes TER (Lyon) Lons - Besançon - Belfort qui représentent un volume d’environ 2,59 millions de train-km par an,
  • les lignes TER Dijon-Dôle-Andelot-Haut Jura, Haut Doubs (Champagnole-Morez-Saint Claude et Frasne-Vallorbe et Pontarlier) qui représentent un volume de 0,5 million de train-km par an,
  • les lignes TER Besançon - le Valdahon - Morteau - le Locle - la Chaux de Fonds et Besançon - Besançon TGV qui représentent un volume d’environ 0,55 million de train-km par an,
  • les lignes du Pied des Vosges qui représentent un volume d’environ 0,6 million de train-km par an,- la ligne Belfort-Delle qui représente un volume d’environ 0,2 million de train-km par an,- le réseau Périurbain de Nevers (Nevers - Decize et Nevers - Cosne) et Nevers - Paray - Lyon qui représente un volume d’environ 0,8 million de train-km par an,
  • le réseau Ouest Bourgogne, hors périurbain de Nevers qui représente un volume d’environ 2,3 millions de train-km par an.

« Le périmètre du service et de l’offre de transports seront précisés dans les documents de la consultation. Outre l’exploitation des lignes ferroviaires susmentionnées, le ou les futurs exploitants assumeront également la maintenance courante, préventive et corrective du matériel roulant qui sera mis à sa disposition par la Région Bourgogne-Franche-Comté », indique cet avis.

La Région se réserve le droit de confier aux futurs exploitants :

  • la maintenance de niveau N4 et le renouvellement de ce matériel,
  • la mise en œuvre de la commercialisation du service et la distribution avec des outils qui seront mis à disposition par la Région : relation clientèle (vente et distribution de titres, information voyageurs, animation clientèle…) avec des outils mis à disposition par la Région,
  • la réalisation de campagnes de communication promotionnelles mettant en avant l’offre de transport réalisé,
  • la tarification, les outils de distribution régionaux en lien avec le plan global de communication régional,
  • le contrôle des titres de transport à bord et l’embarquement avec des outils compatibles avec les titres régionaux émis, la régularisation à bord.

Michel Neugnot


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Parcours

Conseil d’orientation des infrastructures
Membre
GART
Membre du conseil d’administration, pilote la délégation thématique « Gouvernance des mobilités » :
Régions de France (ex-ARF)
Président de la Commission Mobilité
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Président du groupe de travail « Mobilités plus solidaires » lors des Assises de la mobilité
Région Bourgogne-Franche-Comté (Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté)
1er vice-président, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l’administration, des transports, des déplacements et de l’intermodalité
EDF
Direction études et recherches

Établissement & diplôme

Burgundy School of Business (Burgundy School of Business)
Diplômé

Fiche n° 43215, créée le 14/03/2021 à 15:02 - MàJ le 04/04/2022 à 18:12

Région Bourgogne-Franche-Comté (Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté)

Le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté est l’assemblée délibérante de la région française Bourgogne Franche-Comté.
• Création : 01/01/2016 (fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté)
• Départements : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
• Habitants  : 2 795 301 en 2019
• Superficie : 47 784 km2
• Préfecture : Dijon
• Présidente : Marie-Guite Dufay
•1e vice-président : Michel Neugnot, en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l’administration, des transports, des déplacements et de l’intermodalité
• 3e vice-président : Éric Houlley, en charge de la cohésion territoriale et des parcs
• 4e vice-présidente  : Frédérique Colas, en charge de la transition écologique et de l’environnement.
• Contact : Marie Souverbie
• Tél. : 03 80 44 34 66


Catégorie : Métropole, CU, CC, Villes


Adresse du siège

17, boulevard de la Trémouille
21035 Dijon Cedex France


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Fiche n° 10493, créée le 05/10/2020 à 12:25