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ExclusifVélo : « Fonds mobilités actives à 400 M€ par an et actualisation du plan vélo » (Rapport Gouffier-Cha)

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°241616 - Publié le 08/02/2022 à 18:15
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• Actualiser en 2022 le plan vélo lancé en septembre 2018 ;
• porter le fonds mobilités actives à 400 M€ par an ;
• créer un label France vélo intégrant des critères d’exemplarité (sociaux, environnementaux), et un comité de filière réunissant les acteurs industriels et économiques du vélo ;
• renforcer les aides aux collectivités pour les infrastructures : objectif de 30 € par an par habitant ;
• lancer de mars à juin 2022 des états généraux du vélo
• rendre la TVA réductible pour l’achat de vélos pour les professionnels ;
• instaurer une TVA à 5,5 % sur les réparations ;
• poursuivre la reconnaissance du vélo comme mode de transport ;
• moderniser activement les outils industriels ;
• développer les outils pour renforcer le travail intra-filière et inter-filières ;
• structurer un marché de seconde main ;
• étendre l’identification des cycles (APIC Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active ) à l’échelle européenne,
• créer des formations diplômantes pour les métiers du cycle ;

telles sont les principales mesures proposées par Guillaume Gouffier-Cha, député LREM du Val-de-Marne, dans son rapport sur la filière économique du vélo remis à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, le 08/02/2022. 

Cette mission sur la structuration de cette filière lui a été confiée par le Premier ministre Jean Castex le 05/10/2021. Sur proposition du ministère de la Transition écologique, le député s’est appuyé sur l’expertise de Bruno Fulda, économiste des transports, membre du CGEDD Conseil général de l’environnement et du développement durable, service d’inspection du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires . « J’ai rencontré une centaine d’acteurs industriels et économiques, des associations et collectivités, visité des dizaines de sites et usines, sollicité les parties prenantes du secteur tout en observant ce qui se passe chez nos voisins européens », indique le parlementaire.

« L’économie du vélo est un exemple parmi d’autres des erreurs de la politique de désindustrialisation. Nous devons regarder avec intérêt les perspectives économiques que le développement de sa pratique pour les trajets du quotidien offre aux acteurs industriels et économiques. Ce besoin en équipement arrive au moment où le vélo connaît des évolutions technologiques majeures avec le développement du VAE Vélo à assistance électrique et du vélo cargo. »


Un volet réindustrialisation

« Entre 2019 et 2021, le nombre de VAE vendus est passé de 400 000 à 700 000. Il devrait s’en vendre plus d’un million par an d’ici 2025. Le besoin pour les vélos cargos est estimé à 300 000 d’ici à 2027, ce qui signifie de passer de 11 000 vélos cargos vendus par an à 60 000 unités. Ces vélos de moyen ou haut de gamme représentent de réelles opportunités de croissance d’activité pour les industriels français. »

« Dans un secteur très fortement dépendant de l’Asie depuis plusieurs décennies, produire en France plus de vélos est un véritable enjeu industriel. En 2022, sur les 2,685 millions de vélos vendus en France, seuls 690 000 y sont assemblés. »

« Pour réussir ce pari de réindustrialisation, nous devons fortement investir dans le développement et la modernisation de nos usines, ainsi que dans nos outils de production. Dans le même temps, nous devons investir dans l’innovation afin d’identifier les futures ruptures technologiques du vélo. Nous devons développer le travail entre les différents acteurs de cette filière vélo, mais aussi les échanges avec les acteurs d’autres filières afin de créer des partenariats de production de composants, comme avec la filière automobile ou la filière aéronautique par exemple. »

Comité de filière et actualisation du plan vélo

« L’écosystème du vélo est divers et comprend aussi les secteurs des services, de la réparation et de la maintenance, de la cyclo-logistique et du vélo tourisme. L’ensemble de ces secteurs sont eux aussi en pleine expansion. Un nombre important d’emplois pourraient y être créés dans les prochaines années, plus de 100 000 emplois d’ici à 2050 selon plusieurs estimations. »

« Les perspectives de développement économique sont importantes pour le secteur du vélo, mais demeurent conditionnées à la structuration de la filière, à la création de formations professionnelles pour l’ensemble des métiers du secteur, au développement des infrastructures cyclables qui sont encore grandement insuffisantes en France. Je propose la création d’un comité de filière rassemblant l’ensemble des acteurs économiques du vélo et l’actualisation du plan vélo de 2018 dès 2022 afin de disposer de tous les outils pour poursuivre le développement du vélo en augmentant le fonds mobilités actives à hauteur de 400 M€ par an pour accélérer réellement le développement des infrastructures cyclables dans tous nos territoires. »

Une soixantaine de recommandations

Communication, recherche et innovation

  • Mettre en place un plan de communication positif et massif sur le vélo pour convaincre tous les acteurs de sa pertinence comme mode de transport,
  • soutenir des travaux de recherche sur l’histoire industrielle du vélo en France,
  • établir un catalogue complet des industries actuelles du vélo en France et de leurs productions,
  • soutenir et encourager l’innovation autour du vélo, de ses composants et de ses technologies,
  • insérer la filière vélo dans les projets de R&D structurants pour la compétitivité,
  • créer un incubateur d’entreprises dédié au vélo et à ses innovations
  • s’appuyer sur les travaux du Haut-Commissariat au Plan pour reconnaître le vélo comme étant un secteur de réindustrialisation en France,

Réparabilité, attractivité et handicap

  • Promouvoir une échelle de réparabilité pour les vélos neufs, encourager par des indices valorisés la réparabilité et la recyclabilité,
  • baisser la TVA sur la vente de vélos neufs en fonction de l’indice de réparabilité, comme l’autorise l’Europe,
  • intégrer dans la filière vélo par l’emploi les personnes en situation d’handicap : « Le vélo représente de réelles perspectives d’emplois pour les personnes en situation de handicap et au moment où la filière se développe, cette perspective est à prendre en compte dès maintenant. France handicap porte plusieurs projets d’ouverture d’ateliers de construction et réparation de vélos adossés à l’activité de certains constructeurs de vélos français. Ces projets sont à accompagner et à encourager »,
  • avec le soutien de Business France • L’agence est née de la fusion entre UBI France et l’Agence française pour les investissements internationaux. Sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère des Affaires… , mettre en place une stratégie d’attractivité nationale pour convaincre certains industriels asiatiques d’ouvrir en France des usines de production des pièces de vélo incontournables (dérailleur par exemple).

Clusters régionaux et dynamique industrielle 

  • Moderniser les outils industriels : faciliter le financement des installations et équipements des usines de vélos, mettre en place avec la BPI Banque Publique d’Investissement une politique publique d’accompagnement des acteurs du vélo,
  • favoriser et accompagner la constitution de clusters régionaux,
  • mettre en place une politique volontariste et efficace de protection des brevets industriels et technologiques de la filière vélo,
  • travailler à la standardisation de certaines pièces et composants du vélo,
  • intégrer la production de batteries pour VAE Vélo à assistance électrique dans la stratégie d’accélération « Batterie » en cours,
  • développer les outils permettant de renforcer le travail intra-filière : création de coopératives, de groupements de commandes ou de groupements momentanés d’entreprises pour massifier la production de certains composants en France,
  • développer les outils permettant le travail inter-filières (notamment avec les filières automobile, aéronautique, du décolletage, de l’électronique),
  • mettre en place des challenges régionaux,
  • étudier et financer les opportunités de reconversion des chaînes de production existantes pour le vélo,

Au niveau européen et à l’international

  • Poursuivre la politique anti-dumping et mettre en place la taxe carbone aux frontières,
  • porter avec Business France une Team Vélo France sur les salons internationaux en s’appuyant sur le label France vélo,
  • rendre obligatoire le CQP Certificat de qualification professionnelle cycle pour tenir un magasin de vente et de réparation de cycles,
  • poursuivre la dynamique du « Coup de pouce vélo » grâce par exemple au titre de mobilité et au fonds réparation mis en place dans le cadre de la REP Responsabilité élargie du producteur de la filière vélo,
  • mettre en place un indice de réparabilité pour augmenter la réparabilité des composants et empêcher l’obsolescence programmée,

Dans les appels d’offres publics

  • Promouvoir les vélos assemblés en France dans ces AO appel d’offres publics de services VLS vélos en libre-service et LLD Location longue durée ,
  • intégrer l’usage du vélo cargo et le développement de la cyclologistique dans l’aménagement des villes (PLU Plan Local d’Urbanisme , PCAET Plan climat-air-énergie territorial , ZFE Zone à faibles émissions ) : pistes cyclables larges, stationnements adaptés, espaces de logistique urbaine,

Pour les usages professionnels et touristiques

  • Mettre en place de manière prioritaire des plans de cyclologistique dans les ZFE,
  • mettre en place un système d’aide à l’achat lisible et pérenne pour le développement du vélo à usage professionnel,
  • stabiliser et améliorer l’environnement réglementaire et juridique de l’usage du vélo dans le cadre professionnel,
  • favoriser l’information sur le tourisme à vélo et l’emport dans les trains,
  • favoriser les mobilités actives sur les destinations touristiques,
  • tenir les objectifs du Plan de reconquête du tourisme durable en communiquant sur les atouts du tourisme à vélo,
  • construire une observation pérenne du tourisme à vélo : poids économique ; emplois (financer les projets d’observatoire du tourisme à vélo et d’études dédiées),

En matière d’aménagements cyclables

  • promouvoir le standard des données des aménagements cyclables à utiliser par tous les territoires, pour l’urbain et le tourisme, et inciter les territoires à se cartographier,
  • disposer de statistiques plus fines sur la pratique du vélo (comptages, observatoires, enquête part modale),
  • rendre plus effectives les aides aux collectivités : simplifier, clarifier les dispositifs d’aides, les inscrire dans la durée (sortir de la logique unique de l’appel à projets, ouvrir la possibilité de financements pluriannuels),
  • proposer un taux de subvention plus important en milieu dense et abonder la subvention de l’Etat dans et autour des ZFE,
  • favoriser les projets inscrits dans des logiques intercommunales,

Lutte contre le vol, promotion des métiers

  • Financer les innovations visant à lutter contre le vol,
  • accompagner les collectivités locales dans le financement du S Savoir Rouler à vélo RAV
  • renforcer le portage du SRAV et le développer au collège,
  • revoir le référentiel métiers du vélo,
  • créer de nouvelles formations diplômantes pour tous les métiers du cycle,
  • rendre des modules vélo obligatoire dans tous les métiers de la mécanique, de la ville, de l’aménagement, de l’ingénierie, du tourisme,
  • favoriser la recherche universitaire sur le vélo,
  • clarifier les dispositifs d’aides à l’acquisition d’un vélo en prenant en compte les conditions de ressources : rendre obligatoire le FMD Forfait mobilités durables d’ici 2027 pour toutes les employeurs de plus de 11 salariés et porter le plafond du forfait dans le secteur public à 600 €,
  • harmoniser les règles de construction des pistes cyclables,
  • interdire la circulation des draisiennes électriques sur les pistes cyclables,
  • définir les normes applicables au vélo cargo.

• 24 visites sur le terrain en France et au Portugal

• 58 auditions en présentiel et en visioconférence

• 130 personnes auditionnées dans tout l'écosystème vélo

• La France produit 25 % des vélos vendus sur le territoire français

• 690 000 : Nombre de vélos assemblés en France dont 40 % de VAE

• 120 entreprises spécialisées dans l’industrie du cycle

• 707 € : le prix moyen d’un vélo, en augmentation de 25 % depuis 2019

• 100 000 : le nombre d’emplois créés dans la filière d’ici 2050

• 30€ : dépense par an et par habitant « pour faire de la France un pays cyclable »

• 5 millions : estimation du nombre de vélos vendus en 2030 contre 3 millions en 2022

Guillaume Gouffier-Cha


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Parcours

Assemblée nationale (AN)
Député LREM du Val-de-Marne
Cabinet du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus
Section socialiste de Vincennes
Responsable
Assemblée nationale (AN)
Collaborateur de Jean-Jacques Bridey, député du Val-de-Marne
Mouvement des jeunes socialistes
Responsable
Labrenne
Assistant ressources humaines et affaires sociales

Établissement & diplôme

ISMaPP.
Master en stratégie et décision publique et politique
Université de Créteil
Licence de droit

Fiche n° 44415, créée le 27/09/2021 à 09:40 - MàJ le 20/09/2022 à 18:53