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ExclusifTransport des enfants handicapés : le prix ne doit plus être le critère déterminant (APF, OTRE)

News Tank Mobilités - Paris - Tribune n°231928 - Publié le 21/10/2021 à 15:00
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Prosper Teboul et Jean-François Pech - ©  D.R.

« Un élève sur deux en situation de handicap quittera sa classe avant ses 10 ans. Et les obstacles commencent dès le premier maillon, celui du transport. Or, pour certains enfants, sans transport, pas d’école. L’école inclusive n’existe pas quand on laisse chaque année des centaines d’enfants handicapés sur le bord de la route. Cette rentrée 2021 est, en matière de transport scolaire adapté, l’exemple à ne pas suivre… » disent Prosper Teboul Directeur général @ APF France handicap
, directeur général d’APF France handicap • Association reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches• Création : 1933• Fondateurs : André Trannoy, Jacques Dubuisson… , et Jean-François Pech Président de la Commission TPMR @ OTRE
, président de la Commission TPMR de l’OTRE • Fédération professionnelle des transports routiers européens • Création : 2000 • Mission : - défendre l’intérêt des PME françaises à capitaux patrimoniaux, dont le chef d’entreprise dirige la… , dans une tribune confiée à News Tank

« Après 20 années d’existence, le secteur du transport des personnes en situation de handicap est en voie d’uberisation. APF France handicap et l’OTRE constatent une forte dégradation de la qualité des prestations assurées par des entreprises non spécialisées. »

« Il faut renverser la logique des appels d’offres publics. Le prix, qui constitue jusqu’à 60 % de la note, ne doit plus être le critère déterminant. Et les donneurs d’ordre doivent s’assurer que les entreprises retenues ont les capacités financières, les licences et les véhicules nécessaires pour assurer un service complet et de qualité. »


Conduire un enfant handicapé : une mission très différente de celle d’un taxi ou d’un VTC

Le constat commun fait par APF France handicap et les membres de la commission du Transport de Personnes à mobilité réduite de l’OTRE est sans appel : « Pour des milliers de familles ayant un enfant handicapé, avoir une scolarité quasi normale relève, malgré les progrès et la volonté de tous, d’un véritable combat. Ne parlons même pas des activités périscolaires. L’école inclusive, comme on aime à l’appeler, reste une utopie. Un élève sur deux en situation de handicap quittera sa classe avant ses 10 ans. Et les obstacles commencent dès le premier maillon, celui du transport. Or, pour certains enfants, sans transport, pas d’école.

C’est une politique d’inclusion au rabais qui se dessine, où la question du prix devient prédominante »

On pourrait penser que conduire un enfant handicapé de son domicile à son établissement scolaire est simple. C’est faux. C’est une mission très différente de celle d’un taxi ou d’un VTC. Il faut des conducteurs formés au handicap, capables de réagir quand un enfant est en crise. Il faut des véhicules bien équipés qui offrent sécurité et confort. Il faut un conducteur-accompagnateur par enfant, qui sera le même tout au long de l’année, bienveillant, sensible au handicap et qui souhaite construire un lien avec le jeune. C’est une mission d’intérêt général. D’ailleurs, ce sont, majoritairement, les Conseils départementaux qui financent ces prestations dans le cadre de leur mission d’organisation des transports publics d’élèves en situation d’handicap. Cette mission a un coût. Et comme souvent, les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées. C’est une politique d’inclusion au rabais qui se dessine, où la question du prix devient prédominante, au détriment du service que la société doit aux personnes handicapées.

Le secteur du transport des personnes en situation de handicap est en voie d’uberisation

Après 20 ans d’existence, le secteur du transport des personnes en situation de handicap est en voie d’uberisation. APF France handicap et l’OTRE constatent une forte dégradation de la qualité des prestations assurées par des entreprises non spécialisées. Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que le transport public de personnes handicapées est l’un des rares secteurs où les candidats ne sont pas tenus de démontrer leurs capacités à accomplir les tâches confiées.

Personne ne vérifie avant la rentrée scolaire qu’il y a suffisamment de conducteurs, de licences ou de voitures »

De cette incongruité naissent des situations ubuesques. Une entreprise peut être sélectionnée avec 100 licences de transport pour réaliser 650 circuits. Un simple bon de commande de véhicules sert à certifier l’existence d’un parc automobile suffisant. Et personne ne vérifie avant la rentrée scolaire qu’il y a suffisamment de conducteurs, de licences ou de voitures. Ces entreprises, qui ont tout misé sur le prix, se retrouvent défaillantes. A chaque rentrée, des centaines de familles, livrées à elles-mêmes, sans solution de transport, doivent trouver dans l’urgence des solutions. C’est, bien souvent un drame qui se joue : un enfant qui ne peut plus aller à l’école, un parent qui renonce à travailler pour assurer le transport.

Ces entreprises ne doivent pas s’affranchir du droit du travail et doivent offrir des conditions dignes à leurs salariés »

Pourtant, les solutions existent. Certaines sont simples et déjà appliquées par des collectivités. D’abord, il faut renverser la logique des marchés publics. Le prix, qui constitue jusqu’à 60 % de la note, ne doit plus être le critère déterminant. Car cela encourage des entreprises low-cost, sans expérience et sans critères de qualité (conducteurs formés, nombre d’accompagnateurs par enfant…), à investir le créneau des marchés publics.

Des contrôles de police pour vérifier la validité des licences

Il faut renverser la logique des appels d’offres publics. Le prix, qui constitue jusqu’à 60 % de la note, ne doit plus être le critère déterminant. Et les donneurs d’ordre doivent s’assurer que les entreprises retenues ont les capacités financières, les licences et les véhicules nécessaires pour assurer un service complet et de qualité. Des contrôles de police doivent permettre notamment de vérifier la validité des licences qui sont quelquefois photocopiées et distribuées illégalement à des conducteurs. Enfin, ces entreprises doivent respecter le droit du travail et offrir des conditions dignes à leurs salariés, ainsi que respecter a minima la mesure phare de la convention collective : l’obligation de reprise des contrats des chauffeurs en cas de changement de prestataire.

Si rien ne change, on aura acté que l’école inclusive est un mirage »

Et si rien ne change ? Eh bien, on aura créé un nouvel eldorado du low-cost. On aura découragé les entreprises qui prennent à cœur leur mission. Qui forment leur personnel à la fois à l’accompagnement des enfants en situation de handicap et à l’écoconduite. Qui optent pour des véhicules neufs offrant la meilleure sécurité et limitent leurs émissions de CO2. On aura surtout acté que l’école inclusive est un mirage. Parce qu’en refusant un transport de qualité, sur la durée, à ces enfants et à leurs familles, on contribue à alimenter l’idée qu’ils sont différents. Qu’on leur fait l’aumône d’un service qui leur est pourtant dû. On bafoue ainsi le principe d’égalité.

Prosper Teboul


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Parcours

APF France handicap
Directeur général
ADAPEI du Rhône
Directeur général
ORSAC (Organisation pour la santé et l’accueil)
Secrétaire général

Établissement & diplôme

Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
Diplômé

Fiche n° 44599, créée le 21/10/2021 à 09:50 - MàJ le 21/10/2021 à 09:55

Jean-François Pech

Date de naissance : 15/05/1963
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Parcours

OTRE
Président de la Commission TPMR
Groupe MyMobility
CEO
Park and Suites Groupe
Général Manager
Belambra Clubs
Operation manager
Vedior professional services
General Manager
hertz Equipment
Zone manager

Établissement & diplôme

Université de Nice
Master Marketing

Fiche n° 44600, créée le 21/10/2021 à 09:56 - MàJ le 21/10/2021 à 16:23

APF France handicap

• Association reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches
• Création : 1933
• Fondateurs : André Trannoy, Jacques Dubuisson, Jeanne Henry, Clothilde Lamborot
• PDG : Prosper Teboul
• Siège social : Paris
• Salariés : 15 000
• Bénévoles : 12 500
• Usagers : 35 000
• Adhérents : 21 000
• Un maillage territorial avec :
• 96 délégations sur 47 territoires,
• 458 structures d’accompagnement (139 structures pour enfants et adolescents en situation de handicap, 3 structures de soins médicaux et de réadaptation, 264 structures pour adultes en situation de handicap, 52 structures APF Entreprises)
• Contact
Tel : 01 40 78 69 00


Catégorie : [Public] Association de collectivités


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Fiche n° 12092, créée le 26/04/2021 à 17:37 - MàJ le 26/04/2021 à 17:43

OTRE

• Fédération professionnelle des transports routiers européens
• Création :
2000
• Mission :
- défendre l’intérêt des PME françaises à capitaux patrimoniaux, dont le chef d’entreprise dirige la société,
- négocier au nom des PME les revalorisations annuelles des salaires et tous les accords sociaux.
• Huit conseils de métiers, dont :
- Transport de voyageurs, présidé par Clément Verdié
- Véhicule de transport avec chauffeur, présidé par Camille Réchard
• Président du conseil d’administration : Alexis Gibergues
• Délégué général : Jean-Marc Rivera
• Tél. : 01 53 62 83 40


Catégorie : [Privé] Groupement professionnel


Adresse du siège

29 rue Robert Caumont
Les bureaux du lac II
Bâtiment S
33049 Bordeaux Cedex France


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Fiche n° 11316, créée le 09/12/2020 à 03:28 - MàJ le 21/10/2021 à 17:02

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Prosper Teboul et Jean-François Pech - ©  D.R.