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Projet de loi-cadre : les premiers amendements adoptés en commission DD à l’Assemblée nationale

110 amendements au projet de loi-cadre relatif au développement des transports ont été adoptés durant les trois premiers jours d’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale du 29/06 au 01/07/2026. À l’article 1er, article phare du PJL…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement / Parlement / Administration, Financement, …
• Article n° 446935
• Publié le 02/07/2026 à 14:02
©  D.R
Questions au Gouvernement : Marseille-Fos et adaptation au changement climatique abordés au Parlement

La décarbonation de la zone industrialo-portuaire Marseille-Fos, l’adaptation au changement climatique et la lutte contre les petits colis figurent parmi les principaux sujets abordés lors des questions au Gouvernement et au Premier ministre en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement / Parlement / Administration, Environnement, Financement, …
• Article n° 446833
• Publié le 02/07/2026 à 13:00
©  D.R.
Confidentiel [CONFIDENTIEL] Loi-cadre et RIIPM. La France Insoumise. FS Italiane Group. RN. Alstom et IdFM

PROJET DE LOI-CADRE. Le texte est examiné en commission du développement durable à l’Assemblée nationale jusqu’au 02/07 dans la soirée, avec 712 amendements déposés, dont 170 adoptés et un peu plus rejetés au 02/07 à 12h. Auditionnés en amont, les opérateurs alternatifs de grande vitesse…
Domaine(s) : Mobilités individuelles, Mobilités collectives, Infrastructures, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivité / AOM, Constructeurs / Équipementiers, …
• Article n° 446381
• Publié le 02/07/2026 à 12:04