CEE transport : le seuil de précarité énergétique relevé de 50 % au 16/11/2026

News Tank Mobilités - Paris - Actualité n°460214 - Publié le 10/11/2026 à 08:25

Le périmètre des ménages en situation de précarité énergétique s’élargit dans le secteur des transports. Un arrêté du 05/11/2026, publié au Journal officiel du 10/11, porte le plafond de revenu fiscal de référence de 11 250 à 16 880 € par part, soit une hausse de 50 %.

Les ménages des déciles de revenus 1 à 5 sont concernés, contre les déciles 1 à 3 depuis le 01/09/2026. La mesure s’applique aux opérations engagées à compter du 16/11/2026.

Le calcul repose sur la somme des revenus fiscaux de…


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